809

Villeneuve-d'Ascq, de Lille Métropole Communauté urbaine, intercommunalité qui regroupe 85 communes et compte environ 1,2 million d'habitants. Dans sa partie française, l'unité urbaine de Lille est au quatrième rang en France par sa population, avec 1 018 809 habitants au 1er janvier 2011, derrière Paris, Lyon et Marseille, et son aire urbaine est la cinquième de France avec 1 159 547 habitants en 2011. Plus largement, elle appartient à une vaste conurbation formée avec les villes belges de Mouscron, Courtrai

à dix ans dans les camps. » Nikolai Iejov, commissaire général à la sécurité d’État 1. Commission de trois membres du NKVD Les Grandes Purges dans l'Armée « En deux ans, la purge va faire disparaître les 11 vice-commissaires à la Défense, 75 des 809 membres du Conseil militaire suprême, les 8 amiraux, 2 des 4 maréchaux restants, 14 des 16 généraux d'armée, les 9/10ème des généraux de corps d'armée, les 2/3 des généraux de division, plus de la moitié des généraux de brigade, 35 000 officiers

’objet d ’un suivi comptable : • pas d’obligation de tenir une comptabilité d’engagement, seul un recensement périodique est obligatoire • en cas de suivi comptable utilisation de comptes spéciaux : – 801 Engagements donnés – 802 Engagements reçus – 809 Contrepartie des engagements. Ils sont présentés sous forme de tableaux et font partie intégrante de l’annexe. Ils ne figurent ni dans le compte de résultat ni dans le bilan. 7 

Comparaison des doc 24,,, et etaliser les lien entre ces doc et la doc 24,9 4) A partir des doc reperez les obligation B) 24,2 : etude des traces ecrites 24,1 : toponyme 14,1;24,1 : etude des traces archeologiques C) D) Dessin , un manuscrit 809-818 E) homme et boeuf qui tire la chare en bois F) Miniature G) XV°sciecle H) homme et boeuf qui tire la chare en bois I) J) Paysan despend des nobles K) Les obligation des paysan argent nature jour de corvée taille gite

constitutionnel de disposer d'un logement décent. » La cour d'appel rejette donc l'action en référé considérant que « cela ne relève pas de mesure provisoire du juge du référé. » La cour de cassation censure cet arrêt au visa de l'article 544 c.civ. L'article 809 c.proc.civ fixe les compétences du juge de l'urgence. « En statuant ainsi alors qu'elle constatait une occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à autrui la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de sa décision. » Le droit

(coefficient d'admission = 0) 15 Encaissement du loyer pour une activité exonérée donc pas de TVA collectée. 16 TVA déductible sur achats de fleurs. 2 000 TOTAL 10 809,4 Arrondi à 10 809 2871,51 Arrondi à 2 872 Au mois de juin, l’entreprise Millefleurs aura une TVA à décaisser de 10 809 – 2 872 = 7 937 € ( Quelles possibilités s’offrent à l’entreprise si elle constate un crédit de TVA au titre du mois de juin 2011 ? Imputation du crédit de TVA sur les déclarations suivantes

loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 : loi de modernisation sociale validation des acquis par l’expérience 8. loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé = secret partagé 9. loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales = transfert des compétences à la Région article du code l’éducation L141- : compétences de la Région mission d’accueil, de restauration, de recrutement du personnel de gestion.

privée. * Les sanctions des atteintes : art. 9 al. 2 : le juge des référés peut ordonner, en cas d'urgence ou d'atteinte à l'intimité de la vie privée, la saisie des documents litigieux ou toute autre mesure propre à faire cesser l'atteinte. L'art. 809 nouv c.procédure civ permet au juge des référés d'intervenir pour prescrire toutes mesures qu'exigent les circonstances : le juge peut intervenir même en dehors du cadre de l'article 9. · Le droit à l'image. * Principe d'autonomie de ce droit

l’obligation de créer et faire fonctionner le conseil de la vie sociale. - loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale, - loi n° du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - la loi n°2005-102 du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Ces deux derniers textes vont rénover

la simplification de la coopération intercommunale. Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation