9 Avril 2009 2ème Ch Civile

contrôler ..p. 9 Annexe 2 : Extraits des journaux de banque et achats p. 10 Annexe 3 : Factures de ventes p. 10 Annexe 4 : Procédures de contrôle interne p. 11 Annexe 5 : Documents et informations relatifs aux dysfonctionnements actuels p. 12 DOSSIER 2 : Annexe 6 : Extrait du Plan comptable général p. 13 Annexe 7 : Informations relatives aux immobilisations ......................................................p. 14 et 15 DOSSIER 3 : Annexe 8 : Informations fiscales p. 15 Annexe 9 : Etat

contrôler ..p. 9 Annexe 2 : Extraits des journaux de banque et achats p. 10 Annexe 3 : Factures de ventes p. 10 Annexe 4 : Procédures de contrôle interne p. 11 Annexe 5 : Documents et informations relatifs aux dysfonctionnements actuels p. 12 DOSSIER 2 : Annexe 6 : Extrait du Plan comptable général p. 13 Annexe 7 : Informations relatives aux immobilisations ......................................................p. 14 et 15 DOSSIER 3 : Annexe 8 : Informations fiscales p. 15 Annexe 9 : Etat

d’Armentières (CHA)____________________________8 1) Présentation de l’établissement_______________________________ 8 2) Certification du CHA______________________________________ 9 B/ Management de la qualité et gestion des risques au CHA_________________ 9 1) Organisation de la qualité et de la gestion des risques_____________9 a) La qualité_________________________________________9 → Cellule Management

EN ALGERIE République Algérienne Démocratique et Populaire ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES Conseil régional centre Thème de rapport COMMISSARIAT AUX COMPTES En ALGERIE Avril 2009 grabdou@hotmail.com 1 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE 2 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE INTRODUCTION Chapitre 1 : présentation générale I. L’historique du commissariat

seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit

LE PRÉ-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2012 Cours de Madame Raphaëlle HAÏK FASCICULE DE COURS PROCÉDURE CIVILE Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 11 Section 1

famille, d’amis. Et ces capitaux rassemblés permettront de constituer une société. - Soit le projet est beaucoup plus ambitieux et il faudra alors faire appel à un public beaucoup plus large = appel public à l’épargne. Une ordonnance du 22 janvier 2009 a fait disparaître ce terme et lui a substitué l’expression d’offre publique de titres financiers. Il peut arriver que le projet ne prenne pas la forme d’une société dès l’origine mais que, pour les mêmes raisons qui motivent la création d’une société

d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; • la création de catégories d'établissements publics ; • les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; • les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. La loi détermine les principes fondamentaux : 1 de l'organisation générale de la Défense Nationale

Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur (II) 2 SEANCES 1-2 Contrat de travail : qualification et clauses I. La qualification du contrat A. Les critères du contrat de travail Doc. 1 : Cass. Soc. 13 nov. 1996 (définition du lien de subordination juridique) Doc. 2 : Cass. Soc. 3 juin 2009 (Télé-réalité et prestation de travail) B. L’appréciation

négligence ou en cas de anquement de prudence ou de sécurité Il n'ya pas point de contravention en cas de force majeure, les contraventions sont donc non intentionelles chapitre 1 : les atteintes intentionnelles au droit à la vie article 16 du code civil : primauté de la personne, respect de l'etre humain, de sa dignité dés le commencement de la vie loi du 17/01/1975 le droit à la vie de toute personne est protégée par la loi cedh article 2 droit à la vie la mort ne peut etre infligée a quiconque