9 Juin 2009 Meria Cause

Arrêt à commenter : 9 juin 2009 Société Meria contrat avec l’association : contrat de location portant sur un lot de cassettes, l’association après s’être acquitté du paiement d’une partie de la somme totale, l’association a assigné la société Meria en annulation ou résolution du contrat, et en remboursement de la somme versée afin d’indemniser le préjudice. Ici, pr déclarer le contrat nul : le moyen = absence de cause. La cause pour l’association était de louer des cassettes et de les

commerciale de la Cour de cassation le 9 juin 2009 (Doc 4). Aujourd'hui, la théorie de la cause a connu de nouveaux développements dans une vision économique et renouvelée du contrat où elle devient un instrument de contrôle d'une utilité économique et d'un équilibre plus exigeant qu'à l'époque du Code civil et qui ne s'apprécie plus seulement au moment de la formation du contrat. L'arrêt de la Cour de cassation de la chambre commerciale, du 9 juin 2009 démontre cette théorie. En l'espèce,

de ce prétendu complot de haut niveau – c'est complètement n'importe quoi. Dès que vous vous penchez sur les différentes théories, pas une ne tient debout, ce n'est que de vent. Reste que dans de nombreux endroits la gauche est tombée en morceaux à cause de ce genre de pures mythologies »5. Ainsi les adeptes de la théorie du complot (poussée à son paroxysme le plus délirant) refusent toute considération d'un fait comme tel. L'exagération conspirationniste qui fait l'objet de notre étude s'observe