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Division des Examens et Concours - Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 15 octobre 2008 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2009 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté

création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 CIRCULAIRE NATIONALE DU BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES L’académie d'Aix - Marseille a été chargée par le Directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

La déclaration Schuman (9 mai 1950)     Robert  Schuman  était  le  ministre des  affaires  étrangères  et a déclaré des  propos de Jean Monnet.     ​ «  Le  gouvernement  français  propose  de  placer  l’ensemble  de  la  production  franco­allemande  de  charbon  et  d’acier  sous  une  Haute  Autorité  commune  dans  une  organisation  ouverte  à  la  participation  des  autres  pays  d’Europe.  La  mise  en  commun  des  productions  de  charbon  et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases 

« Si le principe général du droit selon lequel l’administration a l’obligation de ne pas appliquer une norme réglementaire qu’elle sait illégale vaut à l’égard des documents d’urbanisme locaux, cette obligation n’est toutefois pas opposable lorsque cette illégalité procède de l’un des vices de forme de procédure couverts par l’article L.600-1 du Code de l’urbanisme. «  tel est le résumé du contenu de l’avis objet de notre commentaire . Dans cette affaire, M Pierre Xa fait une demande d’autorisation

Par un arret du 9 mai 1984, le Conseil d’Etat doit se prononcer sur la possibilité pour la propriétaire d’un domaine d’ouvrir un recours administratif contre une concession de terres à un particulier, selon les dispositions des lois du 27 aout 1940 et 23 mai 1943. En l’espèce, le préfet de l’Ain, par un arrêté du 29 janvier 1941, concède le domaine d’une propriétaire à un particulier. Cette concession est attribuée au particulier pour neuf ans selon la loi du 27 aout 1940.Le 24 juillet 1942, le Conseil

la cour de cassation le 9 mai 1984 marque un tournant décisif dans la définition des sujets civils concernés par la responsabilité du fait personnel. Le 10 avril 1976, Fatiha X, une jeune fille âgée de 5 ans est renversée par un automobiliste en la personne de M.Z sur un passage protégé, et décédera des blessures causées par l'accident. Les parents de la victime, par un second pourvoi, entendent obtenir cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Nancy rendu le 9 juillet 1984 qui a entendu

Civ., ass. plèn., 9 mai 1984 En droit romain, les infans étaient considérées comme des choses, ils n’étaient pas des sujets de droit. Les choses ont aujourd’hui bien changé notamment avec la conception de la faute objective comme nous le montre cet arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984. En l’espèce, une enfant de 5 ans est mortellement blessée par une voiture après avoir été heurtée sur un passage piéton. La Cour d’appel de renvoi dans un arrêt du 9 juillet 1980, accueille

Cour de cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 9 mai 1984 Introduction La responsabilité du fait personnel représente le fait commun de la responsabilité. Selon l'article 1382 du code civil, « tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, la preuve d'une faute est nécessaire pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne. La loi n'ayant pas donné de définition précise de cette notion, la jurisprudence

Vérin Béatrice Groupe 5 COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION, 2ème civile, 9/05/1998 « l’acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Le divorce de MX et Mme Y a été prononcée aux torts partagés et le tribunal déboute la demande de prestation compensatrice à Mme Y. MX signe un document dans lequel Mme Y devrait toujours percevoir une pension alimentaire. Cependant MX ne tient pas son engagement. Mme Y assigne MX devant le tribunal

Le projet se déroule du 09 Mai 2012 au 16 Juin 2012 et comporte 9 séances : Mercredi 9 Mai 2012 Samedi 12 Mai 2012 de 10h à 12h Mercredi 23 Mai 2012 de 13h30 à 16h Samedi 26 Mai 2012 de 10h à 12h Mercredi 30 Mai 2012 de 13h30 à 16h Mercredi 06 Juin 2012 de 13h30 à 16h Samedi 09 Juin 2012 de 10h à 12h Mercredi 13 Juin 2012 de 13h30 à 16h Samedi 16 Juin 2012 de 10h à 12h Résumé des séances : Séance 1) Mercredi 9 mai Prise d'infos à l'office du tourisme, prise de contact avec les différents