Organisations Internationales

mobilise un projet politique. Aujourd'hui ce terme de « Francophonie » décrit également une institution, organisation internationale fondée sur la langue française. Le terme de "francophonie" revêt donc des sens multiples sur la notion d'alliance autour de la question de la langue. La Francophonie, cette fois avec un "F" majuscule, est pour sa part une institution, Organisation internationale de la Francophonie, fondée à la fin les années 60 - L’Agence de coopération culturelle et technique créée

fortement recommandé de lire les documents intitulés la protection individuelle et la conception d’un programme d’EPI efficace. "Encyclopédie de sécurité et santé au travail", la protection individuelle chapitre 31. Copyright © 2000 Organisation internationale du Travail, Genève" La protection individuelle http://www.ilo.org/public/french/protection/safework/cis/products/encyclo/pdf/vol1/131ppefa.pdf La conception d’un programme d’EPI efficace publié par le CHSST (Centre canadien d’hygiène

du salaire, rupture du contrat de travail. C'est la compétence matérielle : quels sont les différents que peut trancher un conseil des prud'hommes. La compétence prud'homale est d'ordre public (aucun contrat de travail ne peut y déroger). 2) Organisation des conseils: Compétence ne concernant pas tous les litiges, mais l'application du droit du travail, uniquement les litiges individuels relatifs à l'application des contrats de travail, compétence territoriale ( lieu du travail en principe c'est

européenne qui lui impose de nombreuses règles. - Les organisations professionnelles (syndicats d’employeurs et de salariés) ont pris de plus en plus de place dans la création du droit du travail. SECTION 1 : SOURCES INTERNATIONALES : Importance de ces sources car la constitution de 1958 prévoit que les dispositions de toute convention internationales régulièrement ratifiées l’emporte sur le loi française. Cette autorité des dispositions internationales est lourde de conséquences compte tenu du nombre

sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution spécialisée de l’organisation des nations unies et regroupe 190 états. Il s’agit d’une organisation internationale dite

normes sont modifiées régulièrement afin de mieux répondre à l’évolution des attentes des entreprises et des acteurs économiques. La décision de lancer la revue de la norme ISO 9001 a été prise en octobre 2003. Une enquête a été menée au niveau international et ce sont les conclusions de cette enquête, ainsi que les positions nationales des pays membres de l’ISO, qui servent de base au cahier des charges pour la modification de la norme. Pour permettre aux entreprises de prendre en compte la révision

                               PhD  Julien  Hanoteau      Introduction     Le  transport  maritime  est  le  premier  vecteur  du  commerce  international  à  ce  jour.  En  effet  il   transporte  près  de  70%  des  biens  dans  le  monde.  Cette  importance  dans  le  commerce   s’accompagne  d’un  fort  impact  sur

2008. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9001, de décembre 2000. © AFNOR 2008 — Tous droits réservés Correspondance Analyse La Norme européenne EN ISO 9001:2008 a le statut d’une norme française et reproduit intégralement la Norme internationale ISO 9001:2008. Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales

Droit du travail Chapitre I: Organisation judiciaire Chapitre II: Les sources du Droit du travail * Pyramide des normes * Principe de faveur Chapitre III: Le recrutement et les obligations à l’embauche de l’employeur * Entretien de recrutement (questions interdites, discrimination à l’embauche …) * Obligations à l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …) Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD

ISO: International Standard Organisation DEFINITION : La norme ISO 9001 est utilisée pour mettre en place un Système de Management de la Qualité donnant l’assurance que votre entreprise est apte à fournir un produit répondant aux besoins et aux attentes de vos clients ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables. http://www.preiso.fr/?gclid=COz4xIyerrcCFXMctAod6FQAcg#!iso-9001/coll + dekra Elle traite de 4 grands domaines 1. Responsabilité de la direction : exigences d'actes