Organisations Internationales

période de consolidation permettait à l’une ou l’autre des parties de mettre fin au contrat sans respecter les règles du licenciement. La mort de ce contrat se justifie du fait que d’une part, il est contraire à la convention de l’OIT (organisation international du travail) n°158 (convention en cas de rupture de contrat) 1er application Soc. 29 mars 2006. D’autre part, tout un pan de réglementation et de retour en arrière, exemple la loi des 35 heures qui est sans cesse modifier. Chapitre

ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail 3- Les sources du droit du travail La déclaration universelle des droits de l’homme, les traités internationaux tels que ceux concernant l(organisation internationale du travail) (O.I.T). Ces textes expriment des idées générales et des principes, mais la source du droit du travail sont essentiellement d’essence nationale, législative ou conventionnelle. - La constitution reconnaît

ORGANISATION EUROPEENNE Eur-lex site du JO de l’UE. Colonne de gauche «  version consolidée… » lire traité sur l’UE. Intro: 1ERE SECTION. Europe fracturée ou unité européenne? Deux visions de l’Europe s’affrontent. -Celle d’une Europe divisée en Etats (un puzzle difficile à rassembler). -Celle d’une Europe unie ( L’idée Européenne qui puiserait son origine dans l’Antiquité, dans des mythes anciens…) 1) L’unité mythique -> Éléments géographiques et culturels. L’Europe est

des sources de droit avec les textes intéressants pour le droit du travail) • • • • • 1. Bloc de constitutionnalité → préambule de la Constitution de 1948 (droit de grève, égalité H/F) 2. Traités internationnaux → dans le cadre de l'OIT (organisation internationale du travail) qui est rattachée à l'ONU, des conventions instaurent un niveau minimal de protection du salarié (ex : travail des enfants) comme la charte des droits fondamentaux de 1989 + le droit européen 3. Lois et règlements (champs d'application

d'Etat. Organisation internationale (ou intergouvernementale) :groupement permanent d'Etats dottés d'organes destinés a exprimer sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par les Etats. Ces organisations sont soumises aux règle du d international public, ainsi elles peuvent conclure des traités, accors, conventions. Ces organisations bénéficient de privilèges. Audépart on appliquait aux organisations internationales les règles

Selon les approches transnationalistes, les interactions interétatiques ne représentent qu’une partie des relations internationales. Expliquez la proposition et ses conséquences. Le postulat qui confère aux États le statut d’acteur le plus important des relations internationales fait généralement l’unanimité au sein de la communauté des spécialistes. Or, si dans certains paradigmes dits plus conservateurs l’État est l’unique protagoniste de la discipline, les approches transnationalistes considèrent

II- LES LIMITES A LA SOUVERAINETE DES ETATS La souveraineté des Etats est limitée du fait de l’inscription de ces derniers dans la mondialité caractérisée par l’activité des organisations internationales. Elle se montrerait a travers la puissance économique des Etats (A) et serait du au phénomène de mondialisation(B). A- La puissance économique des états La souveraineté est un droit reconnu à chaque peuple de décider librement de son destin et de choisir comme il l’entend son régime politique

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

par la guerre, les pots-de-vin, les groupes de pression, ce qui a tendance à confondre les différentes sphères. 2) Relations Transnationales International = Entre les états Transnational = Au milieu (Ne concerne pas les états.) A partir de la chute du mur de Berlin, la vision d’un monde bipolaire a changée. Bien plus d’acteurs sur la scène internationale. -Années 80 = Crise des états. -Avènement des multinationales (Apatrides, budget élevé.) - Dirigeants des multinationales = PDG -> Les dirigeants

Amnesty International est une ONG qui défend les droits de l'Homme, sous l'appellation de droits humains, et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette organisation milite notamment pour la libération des prisonniers d'opinion, l'abolition de la peine de mort et de la torture et l'arrêt des crimes politiques. Enregistrée comme organisation internationale à caractère non gouvernemental, Amnesty International entretient des sections dans plus de 50 pays et se voit reconnaître