Organisations Internationales

On la défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences des états à l’UE dans de nombreux domaines. On la définit aussi d’organisation sui generis c'est-à-dire spéciale. Étant donné sa nature hybride et originale on comprend alors toute la difficulté de qualifier juridiquement l’UE. On ne peut la rapprocher ou la comparer à un concept juridique classique tel que les états ou les organisations internationales. Ainsi certains ont décidé de donner

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………

Relations internationales (08/12/13) Relations = interagir avec d’autre personnes Internationale = dans le monde Se sont les interactions entre états. Les relations Internationales ne sont pas forcement entre état ; cela peut être entre populations, firmes internationales, la guerre etc… . C’est quelques chose qui dépasse les frontière, on parle alors d’extranéité. Ce mot est plus large que la notion internationale. Quand on parle d’internationale, on parle que d’une catégorie d’institutions ou

réguler les conflits et crises générés au sein de la planète. Ou encore, en 2001 des forums altermondialistes au Pakistan donnent naissance à des manifestations où il est déclaré dans ces mouvements qu’ils sont contre les institutions financières, internationales ou encore commerciales car celles-ci ne réduiraient pas les écarts de développement et n’avantagerait pas le confort et la prospérité des populations et régulent la mondialisation de manière inégale. En effet, la gouvernance mondiale se traduit

territoire limité et une organisation politique gouvernementale et administrative. D’autre partie, l’« Etat » peut assumer seulement le sens de la troisième partie, c'est-à-dire le gouvernement qui gère l’administration et les structures qui permettent de conserver son organisation et appliquer son autorité. La conservation de son organisation est fondamentale pour le développement de la mondialisation. La mondialisation, ou «globalisation»2 est un processus international de progressive interdépendance

fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale: états independants qui se sont associé par le biais d'un traité international qui lie les états membres, qui définit des objectifs (interet communs, objectif distint de ceux des états membres...) si on compare l'UE avec une organisation internationale classique: UE= organisation de type intégration. Renforcement des institutions: institution qui sont capable d'adopter des

les fondements politiques, sociaux, historiques… du droit - distinction entre « sources formelles » et « normes juridiques » Particularité de l'ordre juridique international : l'absence de hiérarchie des sources. En droit interne, il ya les sources constitutionnelles au sommet, puis les règlements… Alors qu’endroit international, un traité n’est pas supérieur à de la coutume, rien ne prévaut sur les autres choses. ○ le traité ne prévaut pas, a priori, sur la coutume (et inversement) ○ Raison :

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

Relations Internationales 11.12.13 Chapitre 2: Les règles conventionnelles Techniques anciennes utilisées par les souverain mais aujourd'hui les Etats utilisent les traités pour régler des problèmes assez graves. Les modalités des traités ont fait l'objet d'une codification, Convention de Vienne le 29 Mai 1969 sur le droit des traités , son entrée en vigueur n'était prévu qu'a partir de la 36 ème ratification laquelle est intervenu en 1979. Sa signification est double, elle traduit le développement