Securite Sociale

de la sécurité sociale 1 REGIME DE LA SECURITE SOCIALE Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 Juillet 1972) Tel que modifié et complété Dahir portant loi n. 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale (1) tel que modifié et complété notamment par le dahir n. 1.04.127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n. 17.02(2 Titre I CHAMP D’APPLICATION ARTICLE PREMIER : Le régime de sécurité sociale institué

Introduction La sécurité sociale est un organisme résultant de la mise en place de l'état providence. Elle fut crée en 1945 à la suite de la seconde guerre mondiale et la prise de conscience de l'importance d'une solidarité nationale. L'idée directrice est de protéger financièrement chacun contre les différents aléas pouvant survenir durant l'existence. La diversité de ces aléas fait qu'il est nécessaire pour le fonctionnement de la sécurité sociale d'adapter son organisation d'où la création

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

POUR LA SECURITE SOCIALE À travers quelques problèmes et solutions : le vrai et le faux 1 Ces notes sont structurées de la manière suivante : les vrais problèmes et les faux problèmes sont les deux grands chapitres. Pour chacun d'eux, après l'exposé du problème, sont décrites les fausses solutions d'une part et les vraies solutions d'autre part. Le message de l'exposé La perspective d'action qui est devant nous est double : Continuer à défendre et renforcer notre système de sécurité sociale

DE LA SECURITE SOCIALE A : CONTENTIEUX GENERAL 1 : Commission de recours amiable (CRA) 2 : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) 3 : Expertise médicale technique B : CONTENTIEUX TECHNIQUE 1 : Invalidité, incapacité permanente et inaptitude au travail 2 : Cotisations d'accidents du travail 1 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE Les différends auxquels donne lieu l'application de la législation de sécurité sociale relèvent : du contentieux général de la sécurité sociale, s'ils

30s an a s compte s sion de is Comm é sociale La Sécurit de la La Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans 1 2 © Abbas / Magnum Photo Il y a 30 ans, j’ai été à l’initiative de la création de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui fut mise en place par Raymond Barre, alors Premier ministre. Lorsque je suis revenue avenue de Ségur en 1993, j’ai retrouvé avec plaisir la Commission des comptes, alors animée avec passion et énergie par Jean Marmot, qui l’a

« LA SECURITE SOCIALE » Le 27 octobre 1946, le préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît à tous le droit à « la protection à la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Ce droit fondamental permet de subvenir aux besoins essentiels des personnes en difficultés. Il s’agit également d’apporter des aides fiscales aux personnes

exposé porte sur l'instauration de la Sécurité Sociale . Avant de commencer sur les parties , je vais déjà vous présenter l'introduction qui porte beaucoup sur un petit historique. Tout d'abord il faut savoir qu'a partir de 1830 jusqu'à 1939 on parle d'un système d'assistance publique et d'un système de libre prévoyance. C'est à dire que l'assistance médicale est gratuite avec la loi du 15 Juillet 1893 et il y a le service départemental d'aide sociale à l'enfance avec la loi du 27 Juin 1904

créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ». Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée

Sécurité sociale La Sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale1, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture,hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une