Securite Sociale

1 – CONNAISSEZ-VOUS LA SECURITE SOCIALE ? 5 Créée en 1945, la Sécurité sociale est constituée d'un ensemble de différents régimes obligatoires, chacun couvrant une population spécifique. Régime des travailleurs non salariés 6% Régime agricole 9% Régimes spéciaux (Mines ; SNCF ; RATP) 5% Régime général 80 % L’évolution du système de sécurité sociale français se caractérise notamment par : L’amélioration de la couverture de certains risques sociaux ; la solidarité entre les générations

GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR Édition 2003 Retrouvez et consultez le GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR sur : www.ucanss.fr dans la rubrique Textes et documents. ISBN 2-901580-29-7 Vous êtes chef d’entreprise, responsable du personnel ou des ressources humaines, cet ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique

est sociale afin de réduire les inégalités : école gratuite et obligatoire jusqu'à 16 ans ; protection sociale ; droit de syndiquer ; droit d’association ; droit du travail… Chaque individu possède les mêmes lois contrairement aux privilèges de l'Ancien Régime (monarchie). Des règles communes donnent à chacun les mêmes droits. D’après l’article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’exemple de la sécurité sociale

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CNSS LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBIQUE DU BENIN LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBLIQUE DU BENIN 2 SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D’APPLICATION……………………….………..6 LIVRE PREMIER DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE…………………………………………………………………………………………………….9 TITRE PREMIER DE L’ORAGANISATION ADMINISTRATIVE…………………….9 CHAPITRE PREMIER DU CONSEIL D’ADMINISTRATION………………………

La sécurité sociale A. Qu’entend-on par « sécurité sociale » ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Ces différentes situations (maladie, chômage,…) ont pour conséquences : - soit

en Sécurité Sociale L'expertise L 141-1 Ce qu'est l'expertise L 141-1 - Les avis médicaux pris par les médecins conseils des Services Médicaux de l'Assurance Maladie peuvent être contestés par les assurés sociaux et dans certains cas par leur médecin traitant. - En cas de contestation d'un avis portant sur l'état de santé du bénéficiaire, la voie de recours légale est l'expertise médicale L 141-1. - C'est une procédure précise, spécifique, inscrite dans le Code de la Sécurité Sociale. Sa

SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale est un Organisme public dont

Sécurité sociale et protection sociale Le contenu de cette fiche de synthèse a été reproduit avec l'accord de son auteur, Daphnée Principiano, Inspectrice du Travail . Pour accéder directement au site dont proviennent ces informations, veuillez utiliser le lien suivant: http://www.operavenir.com/cours/index1.htm. (2008) La sécurité sociale au sens large à un caractère familier et flou: exemple: remboursement de frais médicaux ou allocations familiales… I/ Historique : Dès le Moyen Âge, certaines

ECONOMIE – LA SECURITE SOCIALE Question 1 Dans ces documents la sécurité sociale connaît un déficit de 13,9 milliards d’euros en 2014. Cela s’explique par le fait que ses dépenses évoluent plus vite que l’activité économique. Il s’agit donc d’un déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Question 2 Les mesures envisagées pour réduire le déficit en 2013 sont : Une contribution d’environ 500 millions d’euros sur la bière et la hausse du prix

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales