Securite Sociale

Citez les principales autorités de supervision des activités financières, bancaires et assurances. Quelles sont leurs missions ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Pour s’assurer que cette obligation est correctement remplie, les pouvoirs publics s’appuient sur différentes institutions et autorités administratives disposant d’un pouvoir de contrôle. Ce contrôle s’exerce a priori, à travers les agréments et habilitations délivrées, ainsi qu’a posteriori

A : Présentation Le concept d’Etat est très flou. Généralement pour désigner l’ensemble des activités économique de la puissance publique, on utilise le terme de l’administration publique. Cela comprend l’Etat mais aussi les organismes de sécurité sociale et les administrations publiques locales. L’importance, le rôle de ces administrations publiques a largement cru au cours du 20ème, qu’importe le pays développé. Le cas de la France : les prélèvements des administrations publiques étaient en

Définition du « déficit public » Cumul des déficits de : - Etat - Collectivités - Administrations de sécurité sociale (Sécu + hopitaux + prestations vieillesse + chomage + retraite ) - ASSO Critère : 3% max du PIB (EU - pacte de stabilité) Nb : les dépenses du « public » représentent 53% du PIB (un des + haut taux en Europe) « Déficit» et « endettement » sont liés L’endettement de la France a fortement augmenté ces dernières années, passant 40% du PIB à 80%. D’autres pays ont un fort

un niveau de déficit plus soutenable le gouvernement prévoit un grand rendez-vous sur les retraites pour débattre un grand nombre de thèmes : la durée de cotisation, l’âge du départ à la retraite ou la pénibilité. En effet le déficit de la sécurité sociale en France provient en grande partie de la branche vieillesse. Il y a deux systèmes de retraite dans le monde : la retraite par répartition et la retraire par capitalisation. En France, le régime de Vichy, en 1941, a opté pour l’instauration

dans un communiqué. Outre la dette de l'État, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale (47,6 milliards), des administrations publiques locales (141,6 milliards) et des organismes divers d'administrations centrales (Odac, 109,4 milliards). La dette des administrations de sécurité sociale a augmenté de 5,9 milliards d'euros et celle des administrations publiques de 0,5 milliard, "un mouvement comparable à ceux observés lors des

précaire », on en aide de plus en plus, pas moins de 600 en 2010 alors qu’un tiers des étudiants bénéficient aujourd’hui de bourses. « Aujourd’hui, il y a davantage d’étudiants issus des milieux populaires et qui n’ont pas un réseau d’amis, de relations sociales, une famille pour les épauler financièrement. Beaucoup commencent un cursus et l’abandonnent au bout de quelques mois car ils ne peuvent pas tout faire : étudier et enchaîner les petits boulots », analyse François Soulage, président de l’ONG.

COMPTE RENDU DE LA VISITE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE D’AGENCOURT La maison d’accueil spécialisée d’ AGENCOURT est un établissement médico-social dont le gestionnaire est l’association les Papillons blancs de Beaune et sa région C’est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique mais également une association de parents fondée en 1958. C’est un foyer d’hébergement qui accueille des adultes handicapés, polyhandicapés, et déficients intellectuels. Elle est propriétaire de ses murs

mortels de travail (pour le régime général de la Sécurité sociale). Au-delà des risques de dommages corporels en cas d’accident de la route, le conducteur est également exposé à des risques physiques, posturaux, chimiques et psychosociaux. Prévention du risque routier La prévention du risque routier engage le salarié, considéré comme un conducteur quand il est sur la voie publique. Et elle engage le chef d’entreprise, tenu de préserver la santé et la sécurité de ses salariés quand ils conduisent dans

Note sur les compensations d’obligation de service public Historique : Arrêt Ferring : CJCE, 22 nov. 2001, affaire C-53/00, Ferring c/ Agence centrale des organismes de sécurité sociale : Le principe qui ressort de cet arrêt est que la compensation de service public ne constitue pas une aide d’Etat tant qu’elle ne dépasse pas le surcoût nécessaire pour assumer cette obligation. La Cour de justice conditionne par la suite ce principe dans son arrêt du 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH tout en

regarder certaines chaînes de télévisions. Un individu qui n'est pas intéressé par ces chaînes est donc perdant car il doit payer cette redevance malgré tout. Un autre exemple d'échange forcé est celui de la Sécurité Sociale en France: chaque salarié est contraint de verser à la Sécurité Sociale une somme proportionnelle à son salaire en l'échange de certaines prestations. Dans un régime libéral, au contraire, chacun serait libre de contracter une assurance auprès de l'institution de son choix.