Securite Sociale

remplacé en 1971 par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat. L’ANAH est présente dans chaque département au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle vise les publics aux revenus les plus modestes. Ayant une vocation sociale, elle propose différentes aides à destination des propriétaires et copropriétaires du parc locatif privé. Ses principales missions sont: la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé: le traitement de l’habitat la lutte la précarité énergétique:

(hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif. Il se différencie du déficit public, car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale notamment). Le déficit budgétaire se traduit par des emprunts nouveaux que l’État doit contracter au cours de l’année, en sus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance. Il représente ainsi, sauf années particulières

législateur Tunisien de 1995 a abordé cette question, à la lumière de l’article 39 qui dispose que pour l’élaboration du plan, l’administrateur judiciaire « peut proposer le changement de la forme juridique de l’entreprise ou l’augmentation de son capital social  » ; ce changement implique directement la modification de statut inscrit par l’article 44 alinéa 1. La charge émane au tribunal de nommer un commissaire pour exécuter le plan. L a modification peut être utile pour le redressement de l’entreprise

La sécu sociale comprend 4 branches : * Maladie (au niveau national : CNAM, au niveau département : CPAM) * Recouvrement (lié essentiellement à l’URSSAF) * Vieillesse (retraite) * Famille (gérée par la CNAF, ps au niveau régional, CAF au niveau du département) Une 5ème branche est susceptible d’être mise en place : la dépendance. Pr les personnes handicapées ou dépendantes). L’assurance maladie est un ensemble d’institutions qui a pr fonction de protéger les individus contre

Date du Jury : N° de sécurité sociale : Documents en notre possession : BAFA ( Casier judiciaire ( Certificat médical ( Certificat de vaccination : ( AFPS : ( FICHE PERSONNEL Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : BAFA en cours ( Date stage Général : / / Date stage pratique : / / Date stage d’approfondissement : / / N° de sécurité sociale : Documents : Livret

ADOPTION AUTRES INDEMNITES JOURNALIERES SECURITE SOCIALE AIDES ET SECOURS FINANCIERS REGULIERS AUTRES REVENUS MONTANT DE L’ARGENT PLACE OU NON PLACE Si vous ne recevez plus un des revenus que vous venez de déclarer, et qu’aucun autre revenu ne vient le remplacer, précisez le(s)quel(s) Depuis quelle date : AUCUN REVENU La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code Pénal). La Caf

organise librement son temps de travail. Enfin, l’agent commercial n’est pas lié par un contrat de travail, c'est-à-dire qu’il n’est pas susceptible d’affiliation au régime général de la sécurité sociale mais doit s’immatriculer en son nom propre auprès des organismes sociaux et régler lui-même ses cotisations sociales. L’agent commercial dans le secteur de l’immobilier est obligatoirement inscrit au RSAC donc comme « agent commercial statutaire ». L’immatriculation est valable 5 ans, l’absence d’immatriculation

AGGIR dont l’évaluation a été effectuée le 23/09/2010, son groupe iso-ressource est 2, ce qui témoigne d’une certaine dépendance. M. B. est divorcé et a un fils. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale et est pris en charge à 100% pour ALD. Il bénéficie d’une mutuelle et de l’aide sociale. M. B. est placé sous tutelle. Antécédents : * Coma de 40 jours suite à une hémorragie méningée survenue après une chute dans les escaliers. * Troubles du rythme cardiaque traités TENORMINE®

FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE Mme MARCHAND CLARISSE Nom Prénom Date de naissance SALAIRES • traitements et salaires • frais réels déductibles Numéro d'allocataire : 1440004 MARCHAND CLARISSE 05/05/1990 0 € 0 € 0 € 0 € INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA) • adhérents d'un centre de gestion agréé, « régime micro » (micro Bic, micro Bnc) ou auto-entrepreneur

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette