Securite Sociale

Juillet 1999, la couverture maladie universelle offre une couverture de base pour le risque maladie aux personnes qui ne peuvent bénéficier de prestations en nature à un autre titre (régime d’assurance maladie rattaché au régime général de la Sécurité sociale). Elle offre une couverture complémentaire aux personnes qui ne peuvent s’en procurer en raison de la faiblesse de leurs ressources. CMU de base : Les personnes sont rattachées au régime général par le biais de la CMU. Pour obtenir la CMU

Chambre sociale, 28 février 2002 35 000 décès peuvent être imputés à l’amiante entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir et son ampleur est déterminée jusqu’en 2030. L’arrêt en date du 28 février 2002 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation vient essayer de « réparer » les ravages de l’utilisation industrielle de ce produit en posant de nouveaux principes. En l’espèce, par décision du 3 septembre 1988, la CPAM a pris en charge comme

culture). Certains ménages doivent parfois renoncer à certains types de dépenses (Ex : certains frais médicaux comme les soins dentaires ou optiques), car ils ne sont pas forcément indispensables et sont mal remboursés par les organismes de sécurité sociale et les mutuelles de santé. Réalisé par Mouton Patrice Page 1 

pour Alzheimer, xarelto pour la thromboembolie veineuse, (sterdex pour la conjonctivite), primpéran si nausée, dafalgan si douleurs +fungyzone pour une mycose buccale depuis le 25/09. Prise ne charge : Mme F dépend du régime général de la sécurité sociale elle est à 100% et elle a une mutuelle qui prend en charge le forfait journalier de 18€. Portrait Physique et psychologique : Mme F est de petite taille 1.55cm et pèse 62.2kg son IMC est de 25.89 elle est légèrement en surpoids. Son visage

Définition de l’OMS : * Physique * Mentale * Sociale Etat de complet bien-être physique, mental et social qui ne comporte pas seulement en absence de maladie. Activité 1 : Approche historique des politiques de santé publique. Questionnement : 1) 2ème partie du 19ème S (1850-1945) : Le contexte La révolution industrielle, migration des population agricole vers les ville (rurale ville) : hygiène, fléaux sociaux, la vaccination. 1945-70 : Les 30 glorieuses : pleins

octobre 1945. Elle spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité, les charges de famille qu’ils supportent et la couverture du risque de vieillesse… ». Pierre Laroque est à l’origine de du système de Sécurité Sociale. L’âge prévu par l’ordonnance de 1945 est de 60 ans et la pension était

| I. L’échéancier du service. 1. Obligations périodiques. Les obligations périodiques dans l’entreprise concernent principalement le paiement des cotisations sociales et des salaires, les formalités et déclarations à l’administration (DADS, taxe d’apprentissage…) et le point de départ de l’application de dispositions légales (date de congés payés…). Elles s’ajoutent aux obligations ponctuelles prévues pour d’autres

Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles. II. VALIDATION 1. 2. 3. 4. 5. 6. Acte d’intégration Bulletin de salaire Contrat d’engagement Le 1er​​O.S (ordre de service) Etat des services effectués (signé par un inspecteur) Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles. III. INTEGRATION 1. 2. 3. 4. Certificat de nationalité

Question 1 Assuré social : Personne immatriculée personnellement à la Sécurité Sociale et qui cotise. Ayant droit : Personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n’exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge… Assujettissement : Situation de droit, qui implique son rattachement à l’un des régimes de Sécurité Sociale Affiliation : C’est le fait pour un salarié d’être

|l’entreprise |2000.00 | | | | | |Charges patronales |Retenus salariales (15 à |400.00 |Organismes sociaux | | | |22%) | | | | | |Cotisations patronales (45|1100.00