Securite Sociale

INTRODUCTION L’être humain vivant en société, a toujours été exposé à des risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage etc.… Pour se protéger contre ces risques et pour pallier ou atténuer leurs conséquences, l’homme, dans la société traditionnelle, ne pouvait compter que sur l’action charitable qui se traduit par l’assistance de sa famille, de sa tribu, et de sa collectivité représentée par les unités administratives (communes, arrondissements, quartiers et villes). Dans les

sauvegarde prévoit diverses mesures : • 1°) Le conciliateur peut obtenir du débiteur tout renseignement utile et le président du tribunal lui communique les renseignements dont il dispose. • 2°) Les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage peuvent consentir des remises de dettes dans les conditions prévues à l'article L.626-6 du Code de commerce de dettes. • 3°) Si un créancier poursuit le débiteur au cours de la procédure

10548*01 ayant droit attestation de la qualite d’ayant droit ´ Article L 161.14, L 161.25.2 et R 161.8.1 du code de la Securite Sociale ´ ´ vous etes l’assure(e) ˆ ´ votre identite ´ votre nom (1) votre prenom ´ votre adresse code postal votre n d’immatriculation o Je soussigne(e), confirme et atteste sur l’honneur que la personne designee ci-dessous est bien a ma charge ´ ´ ´ ` totale, effective et permanente. a ` le signature vous vivez chez l’assure(e) ´ votre identite

Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé Base juridique Article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale Article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite Association des Paralysés de France – CTN : LA/EA – Note juridique : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé - Février

l'assurance maladie Valable du 25/03/2015 au 24/09/2015 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré organisme de rattachement sécurité sociale 01 921 9251 Bénéficiaire(s) nom de famille suivi d'un éventuel nom d'usage code gestion 10 n° de sécurité sociale de l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiaires ci-dessous) 1 65 09 99 351 385 05 n° de sécurité sociale du bénéficiaire (pour information) modulation du ticket modérateur né(e) le/rang JELLOUL JALAL a déclaré un médecin traitant

du Centre Communale d’Action Sociale 1. Statut « Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » Le CCAS est un établissement public, administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire. 2. Missions Il existe deux missions différentes:  Missions sociales légales : lutte contre l'exclusion, demandes d’aide sociale, procédures de domiciliation

LES CADRES JURIDIQUES EN ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Objectif de l’intervention : Renseigner Eclairer Etayer (porter, supporter) le développement de vos pratiques professionnelles Des ressources de support pour agir sur mesure : « Elles permettent d’adapter les pratiques aux spécificités d’un contexte professionnel et d’un environnement. » Guy LE BORTEF, Repenser la compétence, éditions EYROLLES 2010 Droit objectif : Droit subjectif : Adapté aux citoyens fragilisé LES

Faury Morgane TCSS2 Devoir de Sciences Médico-Sociales: L'hospitalisation Question 1 : Quels sont les deux modes possibles d'hospitalisation? Les deux modes possibles d'hospitalisation sont l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée. L'hospitalisation publique est considérée plus sociale puisque les soins sont généralement mieux remboursés voir même à ne pas avancer par le patient. Il y a aussi le personnel soignant qui n'est pas le même dans les deux cas, puisque

Selon l’OMS, la santé est « un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Elle est devenue un droit qui figure dans l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit à tous la protection de la santé. » Le régime de sécurité sociale de 1945 a permis cette garantie. Le principe fondateur en est que « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » Ce pacte de solidarité a

: Page 1 : Titre. Page 2 : Sommaire. Page 3 : Définition. Page 4 : Introduction Page 4 : l) Leurs droits sociaux. Page 5,6,7 : Il) Leurs droits juridiques. Page 7 : lll) Leurs autres droits. Page 8 : Conclusion. Définition : Droit : Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux » ... Étranger : Toutes personnes ne possédant pas la nationalité française. Prud’hommes : Membre d'un