Securite Sociale

Les délais impartis n’ayant pas été respecté, mais Madame François tout de même remboursée, la Caisse primaire de sécurité sociale de la Nièvre a saisi le tribunal de première instance de la Nièvre. Le jugement rendu en première instance le 18 novembre 1964 a tranché en faveur de Madame François. Ce qui a entrainé pourvoi en cassation, sur demande de la caisse primaire de sécurité sociale de la Nièvre. La décision prise en première instance était due au fait que Madame François invoquait comme motif

Le régime tunisien de sécurité sociale La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts

LE MYTHE DU TROU DE LA SECU, par Julien DUVAL, Ed. Raisons d’Agir 2007 La sécurité sociale est l’ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent. Il a été institué par les ordonnances d’octobre 1945, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage

Le régime marocain de sécurité sociale 2010 Voir aussi •Organismes de sécurité sociale marocains •Taux de cotisation au Maroc I.Généralités A.Structure B.Organisation C.Affiliation D.Financement II.Prestations A.Maladie - Maternité B.Allocations familiales C.Accident du travail et maladies professionnelles D.Décès E.Invalidité F.Vieillesse G.Pension de survivant I. GénéralitésA. StructureLe régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du

LA COORDINATION EUROPEENNE La coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des Etats membres, d’abord des Communautés Européennes, après de la Communauté Européenne, était condition indispensable pour la réalisation des finalités principales de l’Organisation. Réalisée pour des finalités essentiellement économiques au début voué à mettre en place la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des travailleurs, la coordination touche néanmoins le marché du travail

Danois et Suèdois le taux d'emploi des Finlandais reste supérieur à la moyenne européenne Leur système de sécurité sociale est une vraie force pour le pays, concernant toutes les personnes résidentes, il couvre tous les risque y compris le chômage. Il existe même des assurances sur la base du volontariat afin de comblé une baisse de revenus * Le financement Il y a les cotisations sociales payées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants Les soins de santé sont financés

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont : ← maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN ← atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Chiffres du déficit public

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Filières : Sciences de Gestion Option : Gestion des Institutions à Caractère Social [pic] Mini projet sous thème de : Réalisé par : Encadré par : Mahassin MOKRANE

1945 portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le

Historique du système français de sécurité sociale  1830-1905 : un système d'assistance publique et un système de libre prévoyance  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales  1945-1946 : la mise en place d'une Sécurité Sociale  depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes  chronologie détaillée Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle