A Chacun Sa Famille A Chacun Son Droit

pouvoirs institutionnalisé. Il a plusieur enjeux comme representer les citoyens et organiser le pays mais sa cretion vient d'un besoin d'un rassemblement d'individus, c'est pourquoi l'un de ces principaux rôle est de satisfaire les besoin de ce rassemblement d'individus. Mais alors quels autres but l'Etat a t-il? Comment fait il pour les réaliser? De quelles manières contribut il aux bonheur des citoyens? N'a t-il pas un controle absolu sur les individus? L'Etat a pour but d'assurer le bonheur des

patronymiques sont devenus des noms de famille dans de nombreuses langues. Ces noms de famille, dans la plupart des langues, ont une forme unique au masculin et au féminin, contrairement aux noms patronymiques qui ont une forme différente selon le genre. C'est presque toujours la forme masculine qui est devenue nom de famille. le nom patronyme ou l'expression nom patronymique ont désigné, en France, jusqu'à la loi nº 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, en fonction des textes dans lesquels

Droit civil des personnes et de la famille Vocabulaire Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations Fiction : consiste à considérer un fait juridique vrai alors qu'il ne correspond pas à la réalité Personne morale : Groupement doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Sujet de droit fictif qui sous l'aptitude commune de droits et d'obligations est soumit à un régime variable Personne physique :

TITRE: LA FAMILLE La famille se crée essentiellement par le mariage (chap. 1) et la filiation (chap. 2). Elle se désagrège par le divorce et la séparation de corps (chap. 3) CHAPITRE 1 LE MARIAGE Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union reconnue par la loi L’étude du mariage se fera en analysant successivement le préalable au mariage ; les fiançailles (section 1), la formation du mariage (section 2) et les effets du mariage (section 3) SECTION 1

Dissertation Théo GaillardIntroduction) Jean Carbonnier a écrit dans son ouvrage Si l’intention de procréer est nécessaire au mariage, il n’y a plus de place pour le mariage in extremis. Si le mariage n’est parfait que par la naissance, la conséquence logique est le divorce.Dans les années 1970, Jean Carbonnier a entrepris beaucoup de réformes visant à donner un nouveau visage au droit de la famille. La définition de la famille varie selon l’approche retenue. Pour l’anthropologue Claude Lévi- Strauss

« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Carbonnier en 1978 et celui-ci n'avait pas tout à fait tord dans la mesure où on assiste, depuis vingt ans, à une frénésie de réformes qui va s'amplifiant. Paradoxalement, la matière du droit de la famille appelle la nécessité d'affirmer et d'assurer une certaine stabilité. Or, cette exigence paraît difficilement abordable face à l'ivresse ambiante car, si dans les années soixante et soixante-dix, les lois dites "Carbonnier" ont paru fixer pour

d’organisation de Famadihana. Il a seulement été produit pour raconter les vécus des descendants de feu Rakotovao Maurice durant le « Famadihana » qu’ils ont co-organisé avec tous les descendants de feu Rakotomanana du 30 août 2007 au 01er septembre 2007. C’est tout simplement un souvenir écrit de ce qui s’est passé durant le  « famadihana » du 30 août 2007 au 01er septembre 2007. Documentation faite par : Lovaniaina Rakotonjanahary FAMADIHANA Le Famadihana a commencé par la préparation du tombeau

Le mot droit, en latin « directus ». « Ius » désigne pour les latins la « formule », synonyme de « directus ». Il ne nous définit pas ce qu’est le droit mais à quoi doit être. Le mot droit est un idéal du droit, cad ce qu’il doit être, ce à quoi il est censé servir, sa finalité. Il y a des mauvaises lois, des gens se servent du droit pour commettre des crimes. Ex : statut des juifs avec le maréchal Pétain. Le droit est un rabâchage de formules codifiées. Ce qui permet de distinguer ce qui est du

première chambre civile de la Cour de Cassation a délivré un arrêt concernant l'adoption simple d'un couple homosexuel. Mme X.. et Mme Y.. vivent ensemble depuis 2000 et ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle du même donneur. Elles ont également formé ensemble une demande d'adoption simple de l'enfant né de leur compagne et ont aussi acquiescé pour l'adoption de leur propre enfant par celle-ci. Mais le tribunal a rejeté leur demande suite à l'application de l'article 365 du code civil

Le DROIT des INCAPACITES : Le mineur :  L'autorité parentale  DEFINITION : L’autorité parentale se définit comme l'ensemble des droits que la loi accorde aux père et mère sur la personne et sur les biens de leurs enfants mineurs non émancipés. Plusieurs éléments la caractérisent : - elle appartient aux père et mère, - elle n'appartient pas aux autres ascendants (on vise ici les grands-parents), - elle cesse de plein droit à la majorité de l'enfant, - elle est d'ordre public ce qui veut dire