A Qui Appartient La Souveraineté Dans Une Démocratie

SEANCE 3 : La Souveraineté Souveraineté : pouvoir absolu & inconditionnel, limité uniquement par la protection des droits & des libertés (auto limite de l’Etat lui-même). C’est la souveraineté interne. Quant à la souveraineté externe, elle signifie l’indépendance par rapport aux autres pays. « La souveraineté est un attribut essentiel de l’Etat » Dans la démocratie, la souveraineté appartient au peuple. Dans une dictature/une tyrannie, elle appartient à une seule personne. Dans une aristocratie/une

principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

Sujet : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale C’est à partir du moyen age que l’on commence à parler de la souveraineté avec le légiste Philippe Le Bel qui veut fonder l’autorité du roi. Et pour qu’il soit alors reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur de son royaume. Il s’agit donc de montrer que le roi est l’égal de l’empereur. Ensuite dans la continuité, Jean Bodin dit que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » puis Charles Loyseau explique

La Souveraineté est-elle indivisible? « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ».Jean Jacques Rousseau, dans son ouvrage Lettres écrites de la montagne, décrit le fait que la souveraineté est une puissance illimitée. Cela signifie que l'Etat est constitué et traité en cette qualité lorsqu'il exerce de manière effective, une autorité exclusive appelé souveraineté. En l'espèce, la souveraineté peut donc être vue comme l'autorité

plus appliquée. Le modèle européen : Il favorise la sécurité juridique puisque la constitution d'une loi est contrôlée avant sa promulgation. Mais ce contrôle heurte frontalement les auteurs de la loi (pouvoir politique) puisque le procès est fait à la loi avant m qu'elle ait reçu la moindre application. Ce contrôle fait donc entrer le juge dans le jeu, dans le débat politique. La loi qui devient inattaquable après sa promulgation peut néanmoins révéler des complications dans sa confrontation avec

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

de 1958 «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation. La souveraineté serait ainsi un pouvoir suprême, source de légitimité de

Introduction : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, exerçant la souveraineté sans entrave.» selon la célèbre formule de Charles de Gaulle (ancien président de la république française). Le terme démocratie dont l’étymologie provient du grec ancien est la combinaison de demos, « peuple » et kratos, «le pouvoir », «la souveraineté ». Une démocratie est classiquement définie comme un régime politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple, et est

LA DEMOCRATIE La démocratie se présente comme le standard majeur de la civilisation occidentale, à l’image des critères d’adhésion à l’Union européenne. I) LA NOTION DE DEMOCRATIE Il existe un synchronisme notoire entre l’effort de libération nationale que représentent un mouvement constitutionnel et la marche à la démocratie. L’action qui est entreprise par les citoyens pour limiter le pouvoir des gouvernants tend à se poursuivre, par l’effet d’une sorte de loi de dynamique sociale