A Qui Appartient La Souveraineté Dans Une Démocratie

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

introduction : La souveraineté permet d'identifier le détenteur de la puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel * le référendum = démocratie directe * mandat impératif

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

Commentez l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum»

LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE La souveraineté exprime par la reconnaissance à certaines membre de la nation qualifie de citoyens (souveraineté national) ou à l’ensembles des peuples (souveraineté populaire) du pouvoir de participer d’une manière plus ou moins prononcer suivant le type de régime en la vie politique. Quelle est l’impact des théories de la souveraineté dans les régimes politiques ? Nous étudierons successivement en (I) les différentes théories de la souveraineté et en (II) le droit

La souveraineté de l’état Introduction : Pendant longtemps la souveraineté était divine avec la théorie théocratique de la souveraineté. La philosophie des lumières a introduit l’idée que la source du pouvoir se situait dans les hommes, théorie dite démocratique. Il faut distinguer entre la nation et le peuple ce qui permet de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. Pour qu’il existe un état il ne suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise

Montesquieu a dit un jour que «L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » Mais alors qu’est-ce que la démocratie qui met en avant l’égalité des individus entre eux? Le mot « démocratie » fut inventé dans la Grèce antique, qui avait établi un gouvernement à Athènes. Tous les hommes se rencontraient pour discuter de certaines questions et ils votaient à main levée. Les esclaves et les femmes n'avaient pas le droit de vote. Ce type de gouvernement nécessiterait beaucoup de temps aujourd'hui