A Responsabilité Du Fait Des Produits Pharmaceutiques Défectueux

relations, et qui inclut le droit commercial). 1. Domaine et définition des obligations Le droit des obligations est le droit des contrats et le droit de la responsabilité. Le droit des contrats permet de formaliser en des termes juridiques des engagements qui sont nécessaires aux échanges économiques. En droit de la responsabilité, on permet aux victimes d’un préjudice d’obtenir une réparation lorsque des victimes ont été injustement frustrées, soit dans leur intégrité physique ou morale, soit

qualité approprié à l’entreprise capable d’accroître la satisfaction des clients et répondre aux défis du développement OBJECTIFS SPECIFIQUES A partir de cet objectif général, certains objectifs spécifiques se dégagent. Au terme de la formation, l’étudiant devrait :   * Connaître les différents concepts de base relatifs à la qualité * Maîtriser les enjeux réels de la qualité, * Etre sensibilisé à la méthodologie de résolution des problèmes, * Etre initié à certaines composantes

"Un bien acheté qui ne sert pas coûte. Un bien qui manque coûte également" Auteur AVANT-PROPOS Le BTS est un diplôme d’Etat qui a pour objectif de former des techniciens supérieurs. La formation dure d’un (1) ou trois (03) ans selon les niveaux d’études secondaires et se prépare en deux phases : ➢ L’admissibilité au diplôme après un examen de fin de cycle,

4, voie Militaire des Gravanches 63 100 Clermont-Ferrand Tél : 33 (0) 73 98 24 98 Fax : 33 (0) 73.98.24.90 www.psfci.org GUIDE PHARMACEUTIQUE PSF-CI : L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES Unité Pharmaceutique PSF-CI Référence : APRO/AC/SIE/001/G/REV00 Juillet 2004 PHARMACIENS SANS FRONTIERES COMITE INERNATIONAL SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................... 4 1ERE PARTIE : GENERALITES ...

partie Dans quel cas un commerçant peut-il refuser l’entrée d’un client dans son local commercial ? En principe, il est interdit de refuser l’entrée à une personne pour des motifs de discrimination. On peut refuser un client avant et après les heures d’ouverture. Lorsque les produits sont destinés à certains publics. Lorsque l’individu a une tenue incorrecte (torse nu) Les agents de surveillance et de gardiennage peuvent-ils appréhender l’auteur d’un crime ou d’un emprisonnement ? Rappelons

[pic] Rapport de Stage Ouvrier de 1ère Année : [pic] Année 2007-2008 Sommaire : Introduction 3 1. L’Industrie Pharmaceutique 4 2. Le Médicament 5 3. Sanofi-Aventis 7 3.1. La Création de Sanofi-Aventis 7 3.2. La Place Mondiale de Sanofi Aventis 8 3.3. L’organisation de Sanofi-Aventis 9 3.4. Les engagements en matière de HSE et BPF de Sanofi-Aventis 9 3.5. Sanofi-Aventis en France 10 4. Le site de production du Trait 11 4.1. Présentation

REGLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE POUR LES THESES SOUTENUES A L’ISPB-FACULTE DE PHARMACIE DE LYON (Septembre 2009) Ces règles, qui sont à respecter impérativement, reprennent essentiellement celles du style des recommandations de Vancouver. Pour des informations complémentaires consulter l’adresse : http://www.nlm.nih.gov/bsd/uniform_requirements.html 1 - CITATION DES REFERENCES DANS LE TEXTE DE LA THESE Toute information qui n’est pas directement issue de l’auteur de la thèse doit

d’obligation. C’est la loi qui attache à un fait un caractère générateur d’obligation. La responsabilité permet de rendre sa part à celui qui fut lésé et de prendre celui qui a plus. Dans cette perspective, on a des faits juridique au terme duquel un dommage est causé à une personne, elle a donc moins que sa part et le droit a pour mission de lui rendre ce qui lui est dû. C’est l’objet de la réparation civile et donc de la responsabilité. A côté de cela, on a des faits au terme desquelles une personne

avait estimé que si l’action en responsabilité du fait d’un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes. Cet arrêt qui avait constitué un véritable revirement de jurisprudence, en la matière, est confirmé par l’arrêt de la première chambre civile, du 22 janvier 2009. En l’espèce, une patiente qui a reçu en 1996 et 1997 trois injections

médicale A- La chronologie d'un scandale sanitaire ….............................................. –l'éclatement du scandale : de 1995 à aujourd'hui –la chronologie du procès pénal –le rôle des médias dans la révélation de ce scandale B- Le Médiator : le sort des victimes ….................................................... –la responsabilité civile du laboratoire –la responsabilité des médecins –l'indemnisation difficile des victimes II- Les retombées politiques de l'affaire du Médiator A- L'intervention