A Responsabilité Du Fait Des Produits Pharmaceutiques Défectueux

Table des matières INTRODUCTION 5 DÉFINITION DU TERME « QUALITÉ » 5 1. LA DÉMARCHE QUALITÉ 6 1.1.DÉMARCHE COMMUNE À TOUT TYPE D’ENTREPRISES 6 1.1.1. Le contrôle de la qualité ...............................................................................................6 Historique ......................................................................................................................... 6 Objectif ......................................................

de la loi et des engagements qui résultent d’un fait personnel. Les engagements résultant d’un fait personnel correspondent aux quasi-contrats, et la responsabilité civile délictuelle. Ces engagements sont très peu régis par le Code civil, l’essentiel de la matière est jurisprudentielle, au point de créer des cas de responsabilité, qui ne sont pas dans le Code civil. La responsabilité civile et les quasi-contrats sont deux institutions qui visent à réparer un déséquilibre. Elles vont faire naitre

Intervention du rapporteur……………………………………………………………...p.5 Chapitre I PROJET PROFESSIONNEL 3° Préambule ……………………………………………………………………………...p.6 4° La prévention, le dépistage et les missions d’information à l’officine…………………p.7 5° Les soins de premiers recours, la gestion du premier risque pathologique à l’officine.p.8 6° Suivi du patient, éducation thérapeutique du patient et amélioration de l’observance…p.9 7° Sortie d’hospitalisation, coordination hôpital-ville…………………………………... p.10 8° Le pharmacien

JOUBERT Pierre-Yves Encadré par Mr DEHAUT [pic] Stage 5éme année industrie: Atlantic Bio GMP (ABG) [pic] Avril à juin 2009 PLAN Préambule……….………………………………………………………………………….....p.3 I) Introduction…………………………………............................................................p.5 1) Présentation de l’entreprise……………………………………………………………….p.6 2) Présentation du sujet du stage……………………………………………………….....p.9 3) La thérapie génique……….…………………………………………………….……………p.10

Recommandations du comité sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments Les ruptures d’approvisionnement en médicaments Un enjeu de santé publique qui nécessite des actions concertées Présent pour vous Le présent document a été adopté en mars 2012 par les conseils d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec, du Collège des médecins du Québec, de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec et de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Introduction générale Depuis quelques années, les entreprises sont confrontées à des variations de marchés très rapides, la concurrence est très vive ; pour résister, la qualité des produits fabriqués doit être sans reproche et au meilleur prix. Pour rester compétitive et garder leurs clients, les entreprises ont dû s’adapter aux exigences de leurs donneurs d’ordre. L’objectif ambitieux étant la recherche des zéros : zéro défaut, zéro panne, zéro stock, zéro délai, zéro papier. Pour ce faire

Séance 1 : Le domaine de la responsabilité délictuelle. Adresse mail : Jouglet@gmail.com 8e séance : épreuve de 2h (cas pratique) ou 3h (dissertation) .méthodologie de la dissertation et de la fiche d’arrêt. 1) Fiche d’arrêt. Faits : ne pas les reprendre tels qui le sont dans l’arrêt : il s’agit de résumer les faits de manière pertinente Les faits importants vont servir à comprendre la décision rendue par la cour de cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt de rejet par la cour

------------------------------------------------- Evaluation : 2questions à choisir parmi 10 + dossier sur un terme du cours Introduction I- Dimension pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui

S P D 28 L A R E V U E D E P R O P A R C O 4 e T R IM E S T R E 2 0 17 LE MÉDICAMENT EN AFRIQUE : RÉPONDRE AUX ENJEUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE QUALITÉ Médicament - Industrie pharmaceutique Accessibilité - Qualité - Afrique04 LES CONTRIBUTEURS 06 CADRAGE Les freins à la production locale et à l’accès aux traitements en Afrique Par Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet 10 ANALYSE L’indispensable transformation des chaînes d’approvisionnement dans le secteur pharmaceutique subsaharien

Droit civil : Responsabilité civile Introduction : Contrairement au droit des contrats le droit de la responsabilité civile est surtout et d’abord jurisprudentiel. Articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil. La jurisprudence n’est pas une source de droit comme les autres car les juges n’ont pas le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation