Abdel-Ilah Benkiran

à leur gestion. Toutefois, resteront soumises aux dispositions antérieures les procédures d'appel d'offres, de concours ou de marchés négociés lancées antérieurement à cette date d'effet. Fait à Rabat, le 8 joumada I 1434 (20 mars 2013). Abdel-Ilah Benkiran. Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, Nizar Baraka. Annexe n° 1 : Liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun (article 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20

souks Oulmès-Kénitra par Tifelt Sidi Bennour-El Jadida et les Souks de Doukkala et Abda ( désignés sur Tableau 419 V M, les héritiers de Feu Zegzouti Abdelkader ( Zineb bent Mohamed 17/136-Zegzouti M'hamed-Abdessadek-Abdelouahed-AbdellatifAbdel-ilah-Hadj Mohammed & Hadj Tahar14/136 chacun-Aicha-Latifa-Salama 7/136 362 03/01/1985 2 et 3 A Marrakech 420 V 423 V MM, les Hériters de Feu BELFIl Abdellah Mme Bejdad Amina -MM Belhrizia Mustapha et Saleh Eddine 108 292 07/03/2006

plans, sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances. ART. 2.- Le Ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret que sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) ABDEL-Ilah BENKIRAN Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, Mohammed BOUSSAID 398 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 8- Décret n° 2-14-271 du 30 joumada II 1435 ( 30 avril 2014) relatif au remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée