Absence D Homicide Involontaire Sur Foetus

doit rechercher si la situation qui lui est soumise est susceptible de correspondre à une qualification pénale (incrimination). En effet, certaines situations peuvent être moralement choquantes, sans pour autant faire objet d’une qualification (absence de textes). Qualifier permet aussi de déterminer le régime juridique de l’infraction. Section 1ère : La recherche d’une qualification : Lorsqu’on est en présence d’un fait, qu’elle qualification lui donner ? Paragraphe 1er : La qualification

d’aménorrhée (140 jours, ou 4 mois et demi de grossesse) ou un poids de plus de 500 grammes. La Cour de cassation par trois arrêts remarqués du 6 février 2008 a estimé que l’article 79 - 1, ne subordonnait l’acte d’enfant sans vie ni au poids du foetus ni à la durée de la grossesse. RDF 2008 Comm 34. Elle a estimé que tout enfant décédé prématurément pouvait faire l’objet d’un acte d’enfant sans vie sans considération de poids ou de durée de grossesse. Décret du 20 août 2008, voir Droit de

l'enfant mort-né CAD à celui qui été déjà mort en cours de gestation ou qui est mort pendant l’accouchement CAD lorsque le cordon ombilicale n'a pas été coupé qu'il été déjà mort. Cette embryon n'a jamais vécu une vie propre et en raison de cette absence d'autonomie par rapport à la mère il n'a pas de personnalité juridiques. Il ne pourra pas faire l'objet d'un acte de naissance et de décès. A défaut de certificat médicale l'officier d'état civil établi un acte d'enfant sans vie, cette acte produit

loi. Mais sans que ces effets de droit est été particulièrement recherché. Section 1 : les actes juridiques. Acte volontaire pour créer des effets de droit dans le cadre de la loi. Manifestation de volonté qui ne se serait pas produit en absence de volonté. Il ne faut pas confondre l’acte juridique, manifestation de volonté, que l’on appelle l’acte negotium avec l’acte au sens d’instrumentum qui est un écrit destiné à constater pour faire la preuve de quelque chose. Un acte au sens instrumentum

que le secret de son admission et son identité soit préservé . 2-Le Statut de l’Embryon et du Fœtus EMBRYON : jusqu’à 8 semaine  FOETUS : au-delà de 8 semaines Sont ils dotés dune personnalité juridique ? Comme la personne existe à partir de la naissance, ni l’embryon, ni le fœtus ne sont des personnes et ils ne sont pas dotés de la personnalité juridique. Cependant, l’embryon comme le fœtus est une personne humaine potentielle et bénéficie d’une protection. L’IVG est légale, encadrée par

d’ obligations . L’ acte juridique est un acte volontaire ( je suis lié parce que je le veut ). Le fait juridique , ou la volonté n’ apparait pas clairement qui est un fait créateur ou non d’ obligation . Ex: l’ homicide involontaire est un fait juridique quant à l’ homicide volontaire tel que le meurtre c’est un fait juridique . La volonté ici n’ a pas de conséquence juridique . Cependant dans l’ assassinat il ya un acte juridique .la loi ne punit pas la volonté de mort de quelqu’un .

E) Intérêt quant à l’élément moral de l’infraction Les crimes et les délits sont nécessairement des infractions intentionnelles, toutefois, le législateur a érigé certains délits non intentionnels (par exemple : l’homicide et les violences involontaires). Ainsi, pour les infractions intentionnelles, l’accusation devra rapporter la preuve de son élément légal, de son élément matériel et de son élément moral. En matière contraventionnelle, l’élément moral n’est pas exigé pour que l’infraction soit

personne mais exceptionnellement on peut lui conférer des droits. B. Le statut de l’enfant simplement conçu Embryon, fœtus, ce n’est pas encore une personne, c’est une chose. 1) L’enfant conçu dénué de PJ N’a pas les mêmes droits que les personnes physiques. EX : pas d’homicide porté sur l’embryon, la cour de cassation refuse de qualifier d’homicide involontaire pour le fœtus. Principe de légalité au sens de la loi, principe d’interprétation stricte : sens restrictif. Arrêt par la cour de cassation

il ne suffit pas d être née il faut être né vivant et viable PARAGRAPHE1 : LA NAISSANCE La naissance est le faite de naitre vivant par l accouchement l enfant devient une personne distinct de celle de sa mère. La naissance est donc l expulsion du fœtus. L indépendances physique va coïncider avec l acces a la vie juridique. La loi exige que la naissance qui est un fait biologique soit constater officiellement par l établissement d un acte de l état civil. C est ce qui résulte de k article 41 nouveau

celui de 1810. Plan du Code de 1994, (5 grandes lignes qui reflètent sa philosophie) - Livre 1er : Principes généraux (c’est les règles du droit pénal général) - Livre 2eme : infractions contre les personnes (crimes contre humanité, homicide…) - Livre 3 : infraction contre les biens (vols, escroquerie..) - Livre 4 : infractions contre l’Etat, la Nation - Livre 5 : autres crimes et délits (disposition fourre tout). (infraction relative a la bioéthiques, clonages reproductif…