Absence D Homicide Involontaire Sur Foetus

pénal, en droit de l’infraction d’homicide involontaire à mille accents sur le role de rupture de la naissance, passage à l’état de personne humaine juridiquement protéger. Avant la naissance il n’y a pas de protection pénal, ni d’homicide involontaire de l’être parce qu’il n’y a pas d’autrui. A l’occasion d’un acte maladroit, un accident de la circulation. Un tier va involontairement tué un enfant inutéro, peut il être poursuivit pour homicide involontaire sur cet enfant ? Non répond la cour de cassation

victime est exigé. Il y avait ici un conflit entre la lettre du texte et l'esprit du texte. Les actes de torture et de barbarie ne peuvent être sanctionné car il y a consentement alors que des infractions moins graves doivent l'être alors qu'il y a absence de consentement. Le recours a la ratio legis par le juge finit parfois par l'emporter sur la manière dont les incriminations sont établis. Ex: Les appels téléphoniques malveillants: cela s'applique – il aux textos? La cour de Cassation en 2009

brève et que ne pouvait pas durer. Naitre viable c’est naitre doré des organes nécessaire et constitués pour vivre. Cette notion profite du progrès des sciences médicales. Sont donc privées de personnalité juridique, non seulement les embryons et les fœtus, mais aussi les enfants mort-nés ou morts au cours de l’accouchement et ceux qui sont nés non-viables. Tous ces êtres humains plus ou moins constitués ne sont pas des personnes juridiques et ne l’ont jamais été. On constate alors un décrochage entre

chromosomique, différence entre l’homme et la femme. Puisque c’est la naissance qui détermine la personnalité politique le fœtus n’est pas reconnu comme tel. Arrêt du 29 juin 2001 «  Lorsqu’une personne porte atteinte involontairement à un fœtus viable, il n’y à pas d’homicide involontaire. Seul le 4 février 2014, il y a eu la reconnaissance d’homicide de fœtus. Quel est le statut du fœtus ? Il est considéré comme attaché à sa mère. Le droit en revanche ne le considère pas comme une chose, il ne se prononce

conçu au moment de la donation à la condition de naître vivant et viable. Faute d’être naît, un embryon ou un fœtus ne sont pas des personnes au sens juridique du terme. Une grande partie des lois bio éthiques a eu pour objet d’érigé un statut protecteur spécifique des embryons dont le respect s’impose à tous. Par ailleurs la solution dégagé par la cour de cassation relative à la perte du fœtus à la suite d’un accident de la circulation ne s’impose que lorsque l’enfant n’est pas naît et qu’il n’a donc

usagé d’un hôtel, ce sera de l’abus de confiance et non du vol.) Le fait d’avoir donné la mort à autrui suppose un exercice de qualification au regard de l’élément intentionnel. Y-a-t’il eu préméditation, volonté de tuer ? Meurtre / Assassinat / Homicide par imprudence. Le même comportement vu de l’extérieur peut en fonction de cet exercice de qualification sur l’élément intentionnel recevoir des traitements différents. Cette qualification impose de distinguer entre les éléments constitutifs de l’infraction

personne est sujet de droit, elle n’est pas objet de droit, la personne sujet de droit s’oppose aux biens qui sont les objets du droit (On est sujet ou objet). Cette répartition (classification bipartite) suscite des difficultés, ex : le cadavre (objet), fœtus (…), prothèse (…), animal (objet) … Les personnes sont les seules sujets de droit et donc l’animal demeure un objet de droit, il constitue un bien. Il existe deux catégories de personne, les personnes physiques et les personnes morales. PREMIERE

parfois ne sont pas détectées. A cela, on pourrait ajouter un taux d’élucidation plutôt faible. L’élucidation étant ce qui permet l’identification de l’infraction, et ce chiffre se situe aux alentours de 30 %. Il faut noter qu’on élucide 80 % des homicides, 10 % des vols, 60 % des infractions financières. Taux d’élucidation faible qui tend, selon les années, à augmenter ou à diminuer. S’agissant toujours des chiffres, il est intéressant de noter qu’entre 1950 et 2001, les infractions constatées par

juridique. Naître vivant, cela veut dire que l'enfant respire seul à sa naissance. Naître viable, cela suppose une aptitude physiologique à vivre. L'O.M.S présume qu'un enfant est viable quand la gestation a duré au moins 24 semaines ou que le fœtus pèse au moins 500 grammes. L'un de ces 2 critères suffit pour que la viabilité soit établie. Les notions de malformation ne rentrent pas en compte. La plupart d'entre elles n'entraînent pas la disparition de la viabilité. On s'attache plus à la durée

cérébrales (si s’en était resté là, pas torture mais traitement inhumain retenu) ; la Cour dans cette affaire qualifie ce traitement de torture parce que la personne subi des lésions cérébrales et elle est laissée sans soins pendant 36h. C’est cette absence de soins médicaux, qui justifie que la Cour qualifie un tel traitement de torture, il y a donc une obligation positive pour l’Etat. Le juge européen a décidé par touches successives de conférer à l’article 3 un effet horizontal. Normalement les