Absence D Homicide Involontaire Sur Foetus

personnification particiel de la chose mettent à l’epreuve cette distinction fondamental 2 exemlples Le 2 juin 2001 et dans des arrets ulterieur la cours de la cacassion a decidé que la que l’atteinte invonlontaire un fœtus viable et proche de la naissance netait pas un coincidence involontaire car cette accident navait pas porter atteinte a la vie d’autruit. Mouvement favorable a la personnification de l’animal. Certains auteur sont favorable ses auteurs considere que considéré l’animal laisser les animaux

de trois familles dont les enfants sont mort-nés entre 1996 et 2001. Ces familles s’étaient vu refuser l’inscription à l’état civil de leur fœtus, sur la base d’une circulaire de 2001, exigeant que l’enfant pèse au moins 500 grammes ou soit mort après 22 semaines d’aménorrhée pour obtenir un « acte d’enfant sans vie ». Ce n’était pas le cas : les trois fœtus pesaient entre 155 et 400 grammes et étaient décédés entre 18 et 21 semaines d’aménorrhée. Les familles avaient alors eu recours à la justice

détache l’animal des meubles. Pour autant l’article continue en affirmant que sauf disposition particulière, le régime appliqué aux animaux et le régime des biens corporels (meubles). Si l’animal est une personne juridique, tuer un animal est un homicide —> on ne peut pas considérer que les animaux sont des personnes juridiques. Lorsqu’on parle des droits des animaux, ce sont pas de véritables droits car en ce sens pour jouir de droits il faut être une personne. Le législateur a quand même tenu compte

susceptible de bénéficier de droit et donc de disposer de la personnalité juridique. La personne est donc sujet de droit et non objet de droit tel que les animaux cela s’oppose aux objets qui eux sont constitués par les biens. Le cas particulier : le fœtus, l’embryon ne sont pas un sujet mais pas non plus un objet. Personne physique : C’est un être humain, l’individus tel qu’il est prit en considération par le Droit d’aujourd’hui de disposition essentiel du code civil relativement à la personne

seulement pour les enfants considérés comme viables au moment de leur décès. Les fœtus considérés comme non viables au moment de l’accouchement n’avaient pas le droit à un acte d’enfant sans vie. Cet enfant décédé in utéro ou pendant l’accouchement devait avoir au moins 24 semaines ou peser au moins 500 grammes pour acquérir un acte d’enfant sans vie. Il était considéré plus comme un déchet médical que comme un fœtus sans vie. Des parents se sont battus pour faire 6 février 2008, la cour de cassation

dernier possède des droits et des devoirs à travers l’acquisition de la personnalité juridique (A). Pour autant, s’il est incontestable que l’être humain est doté de la personnalité juridique, il n’en va pas de même à l’égard du fœtus et de l’embryon. De ce fait il y a une absence d’intervention du législateur qui pousse la jurisprudence à se positionner no sans mal (B). A- le rattachement de la personnalité juridique à l’être humain 1) l’acquisition de la personnalité juridique L’acquisition de

variable, terme adaptable. Interdire? prevention, repression, prohiber de façon obligatoire, aucune entorse possible, exception. -garantit le respect de l'etre humain des le commencement de sa vie: etre humain-> plus que la personne, foetus est etre humain. foetus n'a pr seul protection que l'article 16. commencement de sa vie? conception. individualisation de la personne. Respect? ne pas porter atteinte, variable. respect est le bouclier de la dignité. Garantir plus fort qu'assurer? garantir obligation

attache une conséquence juridique qui n’a pas été nécessairement recherchée par l’auteur du fait . manifestation de volonté dans une certaine mesure puisque on parle de fait volontaires et de faits involontaires mais qui pris dans leur sens strict n’en manifestent aucune volonté. -> faits involontaire aucun effet de droit n’est voulu mais en plus le fait lui même n’était pas voulu, on distingue l’effet de la nature ( la naissance, le décès, la parenté, la force majeur -événement extérieur imprévisible

la PJ est reconnue à tout être humain né vivant et viable. (le fœtus n’est pas un sujet de droit ). (le pb est donc que le droit pénal refuse de voir dans l’atteinte portée à un enfant à naître un homicide involontaire. (n’existe que sur une PJ) Ex : si accident de voiture et que la femme perd son enfant, le chauffard n’est pas accusé d’homicide involontaire. ( mais projet de loi qui tend à créer une infraction par la perte d’un fœtus à cause d’un tiers. L’exception est que le droit reconnaît

secrets, comme le père mais aussi pour la mère (accouchement sous X – article 326 du Code Civil). Le lien de filiation est un lien de droit, un lien juridique. * Le statut de l’embryon ou du fœtus. Puisque la personnalité est acquise à la naissance, l’embryon (jusqu’à 8 semaines de grossesse), ni le fœtus ne sont dotés de la personnalité juridique. Il existe un Comité d’Ethique qui a décidé qu’il s’agissait de personnes humaines potentielles mais pas de personne. Plusieurs règles vont illustrer