Absence D Homicide Involontaire Sur Foetus

juridique de l’enfant conçu A. L’interruption de grossesse L’interruption de grossesse entraine l’anéantissement total de toute possibilité Jusqu’aux lois sur l’IVG, la loi pénale considérait l’avortement comme un crime, un homicide volontaire voir homicide volontaire prémédité (assassinat). Le droit civil a institué une mesure particulière lorsqu’une femme marié était enceinte et que son mari décédait pendant sa grossesse, l’ancien article 393 du CC avait institué un curateur au ventre :

aura. Passif : ce qu’on doit et devra (dettes). Personnes physiques : faites de chair et de sang. Personnes morales : groupe de personnes physiques ou de biens à qui on attribue la personnalité juridique. Réforme : modification des règles de droit. Homicide : atteinte portée à la personne humaine juridiquement. Usurpation : 1 tiers s’attribue à porter le nom d’autrui, ce qui amène au risque de confusion Prescription : possibilité d’acquérir ou de prendre un droit par l’écoulement du temps Domicile :

1049…) §3 – Le statut juridique de l’enfant conçu A – L’interruption de grossesse Entraine l’anéantissement totale de toute possibilité d’être une personne, jusqu’en 75 et 79 sur l’IVG le droit pénal considéré l’avortement comme un crime , un homicide volontaire. Le droit civil il a institué une mesure particulière lorsqu’une femme marié était enceinte et que son mari décédé pendant sa grossesse, l’ancien art 393 du CC avait institué un curateur au ventre, autorisé le conseil de famille à désigné

long. ▪ En absence d’une telle déclaration, la naissance ne pourra être déclarée que par un jugement. Art. 55al.2. ▪ Art. 56 : cette déclaration pèse essentiellement sur le père de l’enfant. A défaut, les médecins, les sages femmes ou sinon toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. ▪ Les liens de filiations peuvent eux rester secrets (c’est un lien de droit) • Le statut : ni l’embryon, ni le fœtus ne sont des personnes. Ils

d’exclusion fondée sur des considérations biologiques, sociales. A partir de quand, et jusqu’à quand, l’être humain est-il doté de cette personnalité juridique ? Que ce soit au commencement de sa vie, ou à son terme, des subtilités se posent. Est-ce que le fœtus est-il considéré comme un être humain ? Une personne morte, est-elle encore vue comme un être humaine ? §.1 : acquisition de la personnalité juridique En principe, l’être humain acquiert une personnalité juridique des sa naissance. Il y a le

l’appréciation du médecin. Deux circulaires avaient demandés aux médecins de se référer à la définition de l’OMS. Il reconnait comme viable l’enfant comme né après 22 semaines aménorrhée ou qui a atteint le poids de 500 grammes. A partir de ce moment ce fœtus sera une personne et acquière des droits et des obligations. Un rapport du 20 janvier 2010 propose d’intégrer les critères de viabilité définit par l’OMS dans le droit. A partir du moment où il est vivant il est une personne et doit être déclaré a

faire (art 78) Art. 79 : acte contient le jour, l’heure, l’identité. Raisons du décès seulement si « mort pour la France » ou « en déportation » Acte de décès doit être fait selon certaines conditions : -envie -cadavre (vérification) -décès : absence de réflexes spontanés, cérébraux, et de ventilation spontanée II. Les effets Planiol : Morts ne sont plus des personnes à anéantissement de la personnalité juridique. Certains droits disparaissent, d’autres sont transmis par succession. Mais

impact néfaste sur tous les systèmes de l'organisme : les organes internes (foie, pancréas, œsophage, estomac et intestin), la circulation sanguine (artères, cœur et système cérébrovasculaire, le système nerveux, la santé mentale et même sur le fœtus. Les intoxications à l'alcool engendrent aussi des problèmes sociaux pouvant avoir de graves incidences médicales. ALCOOL ET SANTÉ LES EFFETS DE LA CONSOMMATION ABUSIVE D’ALCOOL 5 Effets sur les organes internes muqueuse buccale œsophage

qu’il y va de son intérêt, conséquence : les enfants mort-né (fœtus et embryon) ne sont pas considérés comme des personnes juridiques. Application concrète et exception : Une femme enceinte perd son enfant avant d’accoucher alors qu’elle vient d’avoir un accident : 29 juin 2001 cour de cassation, l’enfant n’est pas né , il n’y a pas de reconnaissance juridique, elle ne pourra pas poursuivre le chauffard pour homicide involontaire. Une femme accouche d’un enfant handicapé et a subi un accident

Atteinte à la vie humaine ; action contre être humain Difficulté dans définition de l’être humain en droit pénal : Embryon/fœtus = être humain ?Si accident subis par femme enceinte : provoque perte de l’enfant conçu dans le ventre de sa mère : fait de causer la mort involontairement d’un fœtus peut-il être qualifié d’homicide involontaire sur autrui Art 221-6 => Réprime fait de causer involontairement la mort d’autrui . Art ne s’étend pas