Abstention

Claude-Albert COLLIARD Le 18 avril 1961 a été ouvert à la signature des Etats participants le texte de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques », complété par des documents annexes, qui avait été adopté le 14 avril par 72 voix et 1 abstention, à l'issue des travaux de la Conférence qui s'était réunie dans la capitale autrichienne le 2 mars et avait siégé sous la présidence de 1' eminent internationaliste autrichien, le Professeur Verdross, M. Arthur S. Lall, repré sentant de l'Inde

d’abstention bat un record avec 55,63% des 21 millions d’électeurs appelés aux urnes pour renouveler les 2.026 sièges de conseillers généraux ne se sont pas déplacés. Cependant, ce nouveau record d’abstention en France s’inscrit dans la lignée d’une abstention de plus en plus croissante depuis ces vingt dernières années, avec une baisse de la participation électorale pour les différents scrutins en particulier présidentiels, législatifs, et européens. C’est donc à juste titre que nous pouvons nous interroger

EU’s labyrinth of accountability. Yet, what appears as an insurmountable obstacle to the legitimacy of Europe’s decision-making mechanisms can be translated into an opportunity for voting system reforms. One way to address the problem of widespread abstention might be to legislate on the obligation to vote. This paper explores compulsory voting systems in a number of developed democracies worldwide and discusses the advantages and disadvantages of introducing such a measure in the EU. CEPS Working

et aveugle de laloi. L’infraction, comme un fait prévu et définit par la loi en raison du trouble qu’il cause à l’ordre social, la réunion de trois éléments est nécessaire pour la constitution de l’infraction. Juridiquement, une action ou une abstention ne constitue une infraction punissable que si, étant prévue et punie par la loi (Chapitre I : Elément légal), elle a été accomplie ou tentée matériellement (Chapitre II : Elémentmatériel), par une personne humaine capable de comprendre et de vouloir

18 juin (n° 985). Modifié, il est adopté par l'Assemblée nationale  le 15 décembre et par le Sénat, qui le modifie encore, le 26 janvier 1999 (164 pour, 113 contre, 30 abstentions). L'Assemblée nationale reprend en 2e lecture, le 16 février, sa rédaction initiale. Le Sénat modifie le texte le 4 mars (289 pour, 8 contre, 10 abstentions). Cette nouvelle rédaction est adoptée par l'Assemblée nationale, à l'unanimité, le 10 mars 1999. Le Congrès est convoqué par décret du 23 juin ; il se réunit  le 28

membres permanents s’étaient abstenus dans cette résolution. Or, l’art. 27§3 de la Charte des NU exige pour cette adoption un vote affirmatif des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Cette abstention invalide donc la résolution selon l’Afrique du Sud, et la CIJ estime que cette abstention est une pratique généralement acceptée comme ne faisant pas obstacle à la validité de la résolution. La pratique ultérieure a donc été approuvée par les membres des NU, et elle est constitutive d’une

finalement, il est possible de concilier, dans un premier temps, la perte de gains et préjudice réparable (I). Ceci, parce que la Cour de cassation considère, dans un second temps l’ineffectivité des mesures de surveillance d’accès au jeu : une Abstention fautive (II). I- LA PERTE DE GAINS ET PREJUDICE REPARABLE L’arrêt commenté de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2011 fonde, d’une part, l’intérêt légitime à agir par la distinction entre dettes de jeu et dettes pour jouer

environs 245000 votent nuls. Ce qui veut dire que seulement 40,73% des votes on été exprimé. Dans le texte de Régis Soubrouillard, publié le lundi 30 mars dans Marianne, il est question de l’abstention, des votes blanc et nuls. D’ou le titre «  Abstention, vote blanc ou nul : la démocratie des invisibles ? » Dans ce texte il est expliqué que nous sommes dans une crise de la démocratie représentative. La question qui se pose est, qu’est-ce que la crise représentative et quelle en sont sa conséquence 

1241324+1344422212122323231432431311221132424322121142133412 3133324++4334234421343223332112-112-413332444222424142243222 34413243134++21211332133132233231211342441244322244144122243 Ce tableau contient non seulement les numéros de réponse des individus à chaque question, mais des abstentions (-) quand on reconnaît ne pas savoir, et des rejets (+), quand on estime la question mal posée. Ranger les données dans un cadre, les voir en deux dimensions, c’est déjà se faire une idée plus précise du genre de problème que pose l'analyse des

fait est corrélé avec la stabilité géographique, à la situation familiale, à l’emploi, au titre de propriété, à l’âge. Autrement dit ceci est corrélé à une insertion sociale complète. - Il y a deux types d’absentions : abstention de principe (personnes les moins insérées) abstention conjoncturelle (s’abstient à certaines élections). Le système s’entretiens lui-même car ce sont les plus insérés qui votent le plus. Ils votent donc pour les autres. L’opinion publique Concept de socio poli très important