Abus De Confiance Contrat De Travail

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale

mieux envisagé à l'aide de la théorie de la ressource. L'étude des contrats de long terme nous permettra aussi d'analyser finement le contrat, fondement de la structure organisationnelle d'externalisation, notamment en la présence d'une spécificité forte. Le recours à la littérature sur les contrats relationnels et la confiance sera finalement nécessaire pour comprendre la notion, parfois considérée comme contradictoire, de contrat de partenariat d'externalisation. Nous commencerons par définir

système de notation………………………………………………………………...p12 E) Critiques des agences de notations……………………………………………………p14 Conclusion………………………………………………....p19 Introduction Dans une transaction, plusieurs événements peuvent mener à la non exécution du contrat et donc au non paiement du prix. Ces risques se divisent en trois grandes catégories : les risques politiques, les risques économiques et les risques commerciaux. Les risques politiques les plus classiques sont les guerres, révolutions et autres

engagement une rémunération ou une rente. Les stakeholders sont des acteurs nécessaires à la création de valeur ; il faut donc négocier avec chacun d’eux son apport et sa rémunération. Les stakeholders englobent les travailleurs. Cela favorise la confiance et la coopération des salariés ce qui permet de réduire les coût d’agence et les situations de passager clandestin(10) même s’il est vrai que leur situation peut être ambiguë. Leur intérêt est que l’entreprise se développe puisque c’est ainsi qu’ils

de la personnalité morale II. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux A. Les sociétés de personne B. Les sociétés de capitaux 2. Les contrats de sociétés et les contrats voisins 3. Le contrat de société et le contrat de travail III. Avantage et fiscalité des sociétés 1. Avantage des sociétés A. Plan juridique B. Plan financier C. Plan social 2. La fiscalité des sociétés A. La fiscalité des sociétés

qui permet une meilleure compréhension des mécanismes de création de valeur. En effet, pour une PME il fallait mettre en place des normes et des procédures qui dirigeront le propriétaire et qui limiteront ses abus de pouvoir et le plus important l’instauration d’un environnement de confiance entre les différents partenaires de la firme. Mots clés : La gouvernance d’entreprise, PME, propriétaire dirigeant, création de valeur, salariés, banques ABSTARCT: Given the current focus on corporate governance

.................................... 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC ............................ 14 PREMIERE PARTIE: l’audit social : un outil

concernant le marché financier - la régulation des marchés en droit de la concurrence ou en bourse suppose de rechercher un équilibre entre différents intérêts en cause - les infractions de droit commun comme les appropriations frauduleuses (abus de confiance, détournement d’argent) - le blanchiment d’argent (les victimes sont les Etats et les marchés) - la défense du pouvoir régalien de « battre monnaie » des Etats (fausse monnaie entrainant la criminalité organisée) - les infractions qui relèvent

ne sont pas utilisées (tribunal, cours d’appel, cours de cassation), il y a toujours présomption d’innocence. ← Juridiction de jugement : . Tribunal de Police : petites infractions . Tribunal correctionnel : escroqueries, abus de confiance . Cours d’Assisses : crimes Le droit pénal est le droit de la sanction. C’est la juridiction de la sanction des infractions. Le code pénal (1808) a été actualisé en 1994. C’est une interprétation stricte, la loi est appliquée à la

comme le marché de Talensac, via des réseaux comme le marché automobiles (plus dématérialisé). Il existe également le marché financier et le marché du travail. Marché du travail : L'économie néo-classique défini le marché du travail comme la confrontation de l'offre de travail des travailleurs, et de la demande de travail des entreprises. Le travail est considéré comme une marchandise standard qui suit les règles de l'offre et de la demande et s'ajuste en fonction des quantités et des prix. Il