Abus De Fonction Préposé

Sujet : La responsabilité personnelle du préposé Les articles 1382 et 1383 du code civil consacrent un principe de responsabilité du fait personnel. En effet chacun doit réparer tout fait qui cause un dommage à autrui selon l’article premièrement cité. Cependant les évolutions législative et jurisprudentielle permettent d’échapper à cette responsabilité dans certains cas. Selon l’article 1384, certaines personnes peuvent être responsables du fait d’autrui et donc permettre à autrui d’échapper

commettant sur son préposé. a. La responsabilité du Club Sportif du fait de Pierre L’article 1384 alinéa 5 prévoit que sont responsables les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Il y a trois conditions cumulatives qui doivent être remplies pour engager la responsabilité du commettant du fait de son préposé : il faut un lien de préposition, un fait du préposé et un lien avec les fonctions. En l’espèce

et une contradiction. Selon lui, il ne peut s’agir que de l’une de deux choses : soir que l’on est resté dans les limites de son droit et on ne peut parler d’abus, soit il y a un dommage et un abus et cela signifie que l’on est sorti des limites de ce droit et dans ce cas, il y a absence de droit et non abus. En réalité, cette théorie ne va être justifiée que du point de vue linguistique car à l’analyse, on constate que les droits sont affectés d’au moins de séries de limites, ce qui se vérifie

consiste soit à omettre ce qu’on était tenu de s’abstenir sans intérêt de causer un dommage » On ne peut parler d’abus, soit il y a eu dommage et cela signifie que l’on est sorti des limites de son droit auquel cas il y a absence de droit est non abus. C’est ainsi que Planium énonçait « la droit cesse là ou l’abus commence ». La théorie de Planium a pêché par son caractère extrémiste, par sa négation de l’existence d’un fait fautif à l’occasion de l’exercice d’un droit ce qui n’est pas admis

personnelle du préposé doit absolument être FAUTIF (pas fait causale uniquement). ! les qualification de préposé et de gardien sont incompatibles car dès lors qu’un préposé agit sous la responsabilité du commettant, il ne peut pas être gardien. LES CAUSES D’EXONERATION DU COMMETTANT : * FM * Force de la victime * Abus de fonction : arrêt 1988 hors des fonctions, sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions Si le commettant prouve l’abus de fonction, sa responsabilité

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et

consiste soit à omettre ce qu’on était tenu de s’abstenir sans intérêt de causer un dommage »   On ne peut parler d’abus, soit il y a eu dommage et cela signifie que l’on est sorti des limites de son droit auquel cas il y a absence de droit est non abus. C’est ainsi que Planium énonçait « la droit cesse là ou l’abus commence ».   La théorie de Planium a pêché par son caractère extrémiste, par sa négation de l’existence d’un fait fautif à l’occasion de l’exercice d’un droit ce qui n’est pas admis

conséquences dommageables d’actes commis par d’autres. Il s’agit de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, de celle des maîtres et artisans du fait des élèves et apprentis, et enfin de celle des commettants du fait de leurs préposés. Au delà de ces responsabilités, il existe un principe général de responsabilité du fait d’autrui pouvant être déduit de l’article 1384-1 qui dit qu’on est responsable des personnes dont on doit répondre, ou des choses dont on a la garde. I

cassation le 17 mars 2011 a définitivement mis fin aux situations dans lesquelles la faute du préposé pouvait ne pas engager la responsabilité civile du commettant. En effet si le droit positif tendait déjà en faveur de cette solution, il faut attendre ce récent arrêt pour lever toute ambiguïté. En l’espèce, le préposé d’une association, chargé d’enseigner la musique à des sourds et aveugles, a usé de sa fonction pour agresser sexuellement ses élèves. Dans cette affaire la responsabilité civile de l’agresseur

responsable du fait de son préposé, qui a commis une fauteconstitutive d’une infraction pénale volontaire ?Par cet arrêt rendu le 12 mai 2011, la Cour de cassation répond par la positive. Au visade l’article 1384 alinéa 5 du Code civil, elle énonce « que le commettant ne s'exonère de saresponsabilité de plein droit que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il étaitemployé, sans autorisation et à des fins étrangères a ses attributions ». De la sorte, une fautepénale du préposé n’exonère pas le