Accident du travail

Solidarité Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail (1) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand sceau de S.M. Hassan Il)

ACCIDENT DU TRAVAIL: QUE DIT LA LOI? ASSURANCE AT, OBLIGATOIRE POUR TOUS LES DÉMARCHES EN CAS D'ACCIDENT LA NOUVELLE LOI EN COURS DE PROMULGATION Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers     LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l’Organisation internationale

COMPTE-RENDU D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL | | | | | | | | |ACCIDENTÉ | |NOM |PRENOM |AGE |SEXE |( SIEGE | | | | | | | |( MAGASIN : | |

Principes généraux des Accidents de Travail 1. Définition générale de l’Accident de Travail (AT) La définition de l’accident du travail dans le régime général de sécurité sociale, qui est de loin le régime le plus important, est donnée par l’article L.411 du Code de la Sécurité Sociale : "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un

PSE LE RISQUE MÈCANIQUE Accident du travail INTRODUCTION La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale qui dit que "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". La chambre sociale de la cour de cassation a

1 Sensibilisation à la Prévention des Accidents du Travail Le Service Prévention de la Carsat Rhône-Alpes Carsat Rhône-Alpes 2011 Polytech’Gre PRIHSE 2 Organisation de la Prévention en France Polytech’Gre PRIHSE Carsat Rhône-Alpes Ministère du Travail Direction Générale du Travail Ministère "Sécurité Sociale" 3 Direction de la Sécurité Sociale CAT-DRP DIRECCTE MIRT Inspection du Travail CNAM CTN DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

R IE H CA Suicide et travail Axel Hoffman, médecin généraliste à la maison médicale Norman Bethune ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ Dans l’article précédent, nous avons examiné les réactions face à un suicide au travail. Avec C. Dejours et F. Bègue, dont nous tirons l’essentiel de la présente réflexion, voyons maintenant comment le management néolibéral déstructure le monde du travail et s’attaque à ce qui constitue l’identité du travailleur, pouvant le mener ainsi à commettre

Promotion: 2009 Grade : Inspectrice du travail Année académique : 2012-2013 Table des matières Introduction………………………………………………………………………….1 PREMIERE PARTIE...………………………………………………………….……7 APPROCHE METHODOLOGIQUE, CADRE JURIDIQUE DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ET L’EVALUATION DE L’INCAPACITE PERMANENTE CHAPITRE I : APPROCHE METHODOLOGIQUE…………………………

Comprendre l’objectif de ce dossier : il s’agit de réaliser un travail de niveau baccalauréat, c'est-à-dire que l’on attend de l’élève qu’il rédige ce dossier de façon structurée et autonome. Les enseignants et le tuteur peuvent bien évidemment accompagner l’élève dans cette production écrite mais en aucun cas ne doivent rédiger à sa place tout ou partie du dossier. Par rapport à la matière Prévention-Santé-Environnement, ce dossier a pour objectif de montrer que l’élève, en fin de formation, maîtrise

contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT. Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée. Sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important