Accord de Cotonou

L’accord de Cotonou I. Cadre général L’accord de Cotonou offre un cadre aux relations de coopération de l’Union européenne (EU), pour le développement économique, social et culturel des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Centrée sur l’objectif de réduction, et à terme d’éradication, de la pauvreté, la coopération doit également contribuer à la paix et à la sécurité, à la stabilité politique et démocratique des pays ACP. Dans ce contexte, les partenaires de l’accord agissent conjointement

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 I. LETRAITÉ DE ROME 2 II. LA CONVENTION DE LOMÉ 4 III. L’ACCORD DE COTONOU 7 3.1 Coopération au développement. 9 3.2 Coopération commerciale. 10 3.3 Coopération politique 11 CONCLUSION 13 ANNEXE 1 14 ANNEXE 2 15 BIBLIOGRAPHIE 16 Introduction La pauvreté et le faible développement économique de l’Afrique sont des aspects qui demeurent encore des préoccupations non seulement locales mais aussi mondiales. Jadis,

REGIME FISCAL ET DOUANIER Article 31 de l'Annexe IV de l’Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 1. Les Etats ACP appliquent aux marchés financés par la Communauté un régime fiscal et douanier qui n’est pas moins favorable que celui appliqué à l’Etat le plus favorisé ou aux organisations internationales en matière de développement avec lesquelles ils ont des relations. Pour la détermination du régime applicable à la nation la plus favorisée, il n’est pas tenu compte des

démocratie par l’amélioration de la gouvernance et la promotion des droits des femmes. La réalisation optimale de cet objectif passe nécessairement par l’information et la formation des femmes. L’une des exigences de l’Accord de Partenariat ACP-UE de Cotonou qui vise la réduction de la pauvreté est la participation des Acteurs non étatiques dans les tous les processus de la coopération. L’article 31 qui a mis en exergue l’importance de l’intégration des questions de genre dans tous les domaines de la

.................2.2. Les cadres et les acteurs de coopération .........................................2.2.1. Le cadre de coopération : Convention de Lomé, Accords de Cotonou et Convention de financement .................................2.2.1.1. La convention de Lomé ..........................................2.2.1.2. Les accords de Cotonou .........................................2.2.1.3. La convention de financement : Cas du PAPNBG ........2.3. Les acteurs de coopération ......................

1 La révision de l’accord de partenariat de Cotonou Les négociations ont été finalisées le 19/03/2010 La cérémonie officielle de signature s'est tenue à Ouagadougou, Furkina Faso, le 23-23/06/2010 L'accord de Cotonou révisé entrera probablement en vigueur à la date du 01/11/2010 L’accord de Cotonou est l’accord de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l’UE. Depuis 2000, il constitue le cadre des relations de l’UE avec 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Les accords de partenariats économiques (APE) entre l’Union européenne et 79 pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique Rapport Présenté par M. Jean-Pierre DUFAU (France) et M. Alioune SOUARÉ (Sénégal) Rapporteurs K inshasa ( R épublique démocratique du Congo) 5-8 juillet 2011 SOMMAIRE I. II. INTRODUCTION .............................................................. 3 HISTORIQUE ET BILAN ................................................... 4 A. HISTORIQUE DES NEGOCIATIONS ..........

| Les accords de partenariat économique ou APE sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européene et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). La négociation est toujours en cours pour certains pays, mais d'autres ont signé des accords intérimaires (Botswana, Swaziland, Lesotho, Mozambique en Afrique australe, Cameroun en Afrique centrale et Côte d'Ivoire en Afrique de l'Ouest) ou complets (Caraïbes) (2009). Sommaire[masquer] * 1 Contenu des accords

fraîchement indépendants, la CNUCED, l’adjonction d’une 4ème partie au GATT, l’introduction du principe de non réciprocité formalisé à la fin du cycle de Tokyo de 1999. Cette décision a pour effet de légaliser les accords préférentiels que les PID accordent aux PED mais aussi accordés entre les PED. La clause d’habilitation permet de déroger aux principes fondamentales de l’accord, le traitement de la nation la plus favorisée. Les pays développés appartenant aux communautés sont allés au delà des

pays pauvres lors de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement(CNUCED) en 1964 ou apparaissent pour la première fois la notion de Système de Préférences Généralisées(SPG). C’est une grande première en ce qui concerne ces accords qui sont passés entre l’Union Européenne et les pays très pauvres nécessairement d’Afrique. Par conséquent une question évidente se pose à nous, quel est l’impact des programmes d’accès aux marchés préférentiels sur les pays pauvres ? Il conviendra