Accord de non-divulgation

Accord de confidentialité ENTRE …………… [ci-après désigné par le terme “ Y ”], D’UNE PART, ET …………… [ci-après désigné par le terme “ X ”], D’AUTRE PART, IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ : Y a notamment pour activité le conseil en conception et réalisation de tous produits ou services interactifs. X est une société désireuse de développer un système interactif de …………… [ci-après “ le Projet ”]. Les Parties au présent Contrat souhaitent explorer les possibilités d’une collaboration pour ce Projet

1. Une divulgation de mon invention peut m'être opposée si elle a eu lieu avant… a) …le dépôt du brevet ? (1 point) b) …la publication du brevet ? (0 point) c) …la délivrance du brevet ?(0 point) A compter du dépôt du brevet, vous pouvez divulguer sans crainte votre invention. Avant le dépôt motus et bouche cousue !. En effet dans l'hypothèse d'une divulgation préalable au dépôt (exposition dans un salon, publication...), un concurrent, qui réunirait les preuves de cette divulgation, serait en

Accord de Confidentialité 1. Les partenaires Votre SOCIETE Dont le siège social est situé … (adresse) Immatriculée sous le numéro … Représentée par Monsieur …, Administrateur-Délégué d’une part, et Monsieur X, né à …………………….……, le ……………………………. d’autre part, conviennent du présent accord de confidentialité. 2. Domaine d’application Le présent accord concerne le respect de la confidentialité des informations que SOCIETE est amenée à divulguer dans le cadre de la présentation

contacter. Il faut donc rédiger une blind note ou blind profile, qui est un résumé du business et dans laquelle les données confidentielles n'apparaissent pas. C'est seulement si le capital-investisseur manifeste un intérASt, généralement en signant un accord de confidentialité (voir modèle A la fin de l'ouvrage), que vous lui ferez parvenir votre business . La management présentation C'est une rapide présentation sous forme de transparents, qui est essentiellement destinée A deux usages : - cette

conception) 6 flyers par an (négociation, photos et conception) 5 Conditions de collaboration • Retainer: 20.000 MAD déductible du forfait initial et non remboursable • Forfait initial: 700 MAD HT/ M² limité à 120.000 MAD HT avec 50% une fois le contrat signé et 50% à l’ouverture. • Frais de gestion annuels: 5% du CA HT payable trimestriellement 6 Accord de confidentialité Mr…........................ représentant légal de la société……………….., ci-après dénommé « client », accuse réception du document

ACCORD "CLIENT SATISFAIT" (COMPLET) DATÉ DU _________________, 2007 1. Parties: HOMI ________________________.(“La société”); et [ _] (“nom de l’Hotel”), appartenant a [______] (“Propriétaire”), et exploite par [______] (“Exploitant”). 2. Nature de l'accord : Installation et exploitation par la société de [_ __] Unites (Minibar) informatisés, appartenant à la société, du type défini à L'annexe des unités(“Unités”), dans l'hôtel. 3. Durée & résiliation: Durée initiale

quand à elle, ne manifeste qu’une invitation à discuter les termes d’un accord éventuel, son acceptation ne donne naissance à aucun lien de droit ni à aucune obligation, meme pour la personne qui l’émet. Et ce, vu que cette offre ne présente pas la précision nécéssaire sur les élements essentiels d’un contrat donné. Ne concernant dans une grande mesure que des contrats mettant en jeu des interets importants, cette phase, meme non contractuellen n’est pas sans générée des effets (notamment politique :

consultation, « L’Emetteur » est amené à communiquer des informations confidentielles sur la nature du « Projet ». Par les présentes, le « Bénéficiaire » s’engage à considérer comme connaissances secrètes les informations de toute nature, écrites ou non écrites telles que notes techniques, photographies, plans de réalisation, schémas, explications techniques, se rapportant au « Projet », et en particulier le contenu de sa demande de brevet en cours de préparation, et les documents en ANNEXE au présent

L’outil d’analyse de cette divulgation est une grille de codage similaire à celle de Wiseman (1982) et Cormier et Magnan (1999 et 2003) adaptée au contexte légal et réglementaire français. Les résultats montrent qu’il y a une progression dans le niveau et la qualité de divulgation sociétale des entreprises françaises et que les paramètres de direction et de contrôle ont un impact sur le niveau et la qualité de cette divulgation Mots-clés Divulgation sociale, divulgation environnementale, coûts de

Impact de la culture d’entreprise sur l’étendue de la divulgation au niveau des rapports annuels Chédli BACCOUCHE Professeur de comptabilité à l’ISCAE Université de la Manouba - Campus universitaire 2010 Manouba / Tunisie E-mail : Chedli.Baccouche@iscae.rnu.tn Adel KARAA Maître de conférences à l’ISG de Tunis E-mail : Adel.Karaa@isg.rnu.tn Wafa BEN YEDDER Candidate en mastère comptabilité à l’ISCAE E-mail : Wafa.Benyedder@iscae.rnu.tn Tel : (216) 21533071 Résumé