Accord général sur le commerce des services

Cours d’HFE du 28/10/2011 L’union européenne des paiements : double contrainte pour les pays signataires. (voir cours précédent) L’instabilité financière insatisfaisante qui aboutisse au serpent monétaire européen avec les accords de Bale pour relance la dynamique. Le serpent monétaire européen : double contrainte car les pays qui y rentrent doivent limiter leurs écarts de change à un maximum de 2.25% premièrement mais les monnaies doivent avoir 2.25% avec le dollar. C’est un système très exigent

Introduction…………………………………………………………………..…3 Chapitre I : Le cadre théorique du Commerce International des services (CIS) Section I : Cadre conceptuel de Commerce International des Services…………………………………………………………………………………..4 A. Définition des services……………………………………………………….4 B. Notion du Commerce International des Services………………………….…5 Section II : Une réglementation pour le Commerce International des Services A. L’Accord Général sur le Commerce des Services……………………….….6 1. La structure et les principes directeurs

"Pour un commerce mondial plus juste" par le prix Nobel Joseph Stiglitz Dans ce livre très complet Joseph Stiglitz nous retrace tout d’abord l’évolution des négociations commerciales au sein de l’OMC depuis les années 90 : Le FMI et le Banque mondiale préconisaient à cette époque des mesures présentées comme la recette de la croissance économique dans les Pays en Voie de Développement (PVD). Connue sous le nom de "consensus de Washington" elle incluait : Privatisation Discipline budgétaire

 INTRODUCTION : La vie économique, bien que très largement occupée par les activités de distribution, accorde une place capitale au financement nécessaire à l’investissement exigé par les activités de distribution. En conséquence on ne peut échapper à une sélection de quelques exemples tout en s’efforçant de rester fidèle à l’esprit général des dispositions de la loi. Dans ce cadre, il est permis de penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats, en fonction du domaine de leur

scientifique Année académique : 2009 TRAITEMENT DU CREDIT DOCUMENTAIRE A L’IMPORT : CAS DE LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE Ce document contient un rapport de stage en vue de l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur option GESTION COMMERCIALE. IMPETRANT : LOGBO Koualy Oré Stéphane Rodrigue S Maître

en latin pour désigner l'édifice où l'on percevait les droits d'entrée et de sortie des marchandises. En 1372, douana désignait aussi les services administratifs superviseurs des opérations de perception. Il ressort donc qu'au niveau étymologique, le terme « douane » serait apparu dans la langue française au XIII siècle. Jadis appelée aussi police du commerce, elle à exister bien avant la période coloniale car les rois percevaient des recettes sur les poudres d'or et du sel. D'importantes étapes

COMMERCE INTERNATIONAL Année universitaire 2008-2009 3e Année Groupe 2 LES ORGANISMES REGIONAUX ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Outils d’intégration ou simple développement du commerce intra régional ? Modératrice : Rita BELMOKADEM Encadré par : Mr Amallah Introduction Mouvement concomitant : ces dernières années, le processus de mondialisation s’est développé de façon exponentielle (chiffres), et dans le même temps le

Le règlement des litiges du e-commerce. Parmi tous les types de contrats existants, celui qui paraît souvent un des plus flous pour le consommateur est le contrat de commerce électronique. Car comme tous les autres contrats, il peut comporter des risques. Et un de c’est risque, est le risque juridique qui est bel et bien réel, susceptible d’engager un contentieux entre les parties. Le risque juridique est plus présent sur la toile pour de simples raison : « le client ne peut matériellement voir

FICHE TRAVAIL - L'ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX 1) Le libre échange A. Libre circulation par-dessus les frontières nationales des marchandises (biens et services), des capitaux, de la monnaie et des hommes. 2) Le protectionnisme A. Pratique économique qui consiste en l'adoption par un gouvernement de politiques destinées à ériger des barrières tarifaires et/ou non tarifaires pour protéger les biens produits au pays contre la concurrence étrangère. B. Il s'agit des droits de douane

CONCOURS DIRECTS D’ENTREE A L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION AU TITRE DE L’ANNEE 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Vu Vu Vu la constitution ; la Loi n°06-46 du 5 septembre 2006 portant création de l’Ecole Nationale d’Administration ; l’Ordonnance N°10-010/P-RM du 19 février 2010 portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, portant Statut Général des fonctionnaires ratifiée par la loi n°10-017 du 31 mai 2010 ; le Décret n°07-174/P-RM du 30 mai 2007