Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

deux-guerre et qui s'étaient traduites entre autre par une forte progression des tarifs douaniers. Des négociations entamées à Londres en 1946, se traduirent en 1947 à Genève par la signature du premier Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) qui constituera l'acte de naissance du GATT qui n'est pas au sens propre de terme une organisation internationale, mais plus simplement un accord international liant les pays participants aux négociations sur la réduction

crées un commerce mondial stable et durable. Jusqu’à certain temps, cette coopération prendra la forme d’accords internationaux dits GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), et après beaucoup de cycles organiser, le GATT a été fusionné et remplacé par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Comment s’était le passage du GATT à l’OMC ? I- La genèse du système GATT : 1-Définition du GATT : GATT est le sigle qui correspond à General Agreement on Tariffs and Trade

1. Le G.A.T.T. et l'organisation multilatérale des échanges General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays

Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Agétac) fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux

créer un équivalent chargé du commerce international intitulé – l'Organisation internationale du commerce (OIC) – Un arrangement intérimaire a été conclu entre un nombre limité de pays, mais il laissait de côté bon nombre des aspects les plus importants du commerce international. Cet arrangement a pris par la suite la forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948. Genèse du GATT : Définition : Cet accord multilatéral de libre-échange était

DEFINITION L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[ ]par la majeure partie des puissances commerciales du monde[ ]et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale

Dans le but d'y parvenir, l'Etat va donc instaurer plusieurs mesures, comme par exemple le tarif douanier. Ce dernier est considéré comme un protectionnisme par les prix, en instaurant une taxe sur les importations, celle-ci sont donc plus chères sur le territoire et le consommateur a des chances de se pencher vers le produit qui sera le moins cher donc de production nationale. Le tarif douanier en plus de cet effet sur la consommation, a aussi un effet sur la production nationale, qui va augmenter

(SCM) SIMPORE Seydou Le système commercial multilatéral a été initialement institué dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des principales puissances commerciales

exactement General Agreement on Tariffs and Trade qui se traduit par Accord général sur les tarifs douaniers et du commerce datant de 1947, est un simple accord et non pas un traité. C’est un cadre pour des négociations commerciales multilatérales entre tous les Etats qui doivent se tenir régulièrement en vue de la réduction des tarifs douaniers. C'est sur cette base que l'on va engager de grandes conférences, des cycles de négociations. Le but initial a été respecté, libéraliser le commerce international

I) Ouverture et organisation mondiale des échanges : 1.1 Le GATT et la volonté de libre-échange : Ce sont les Américains en particulier et tout les alliés en générale qui ont voulu après la deuxième guerre mondiale organiser les échanges commerciaux. Trois objectifs ont été fixé aux accords commerciaux internationaux : Créer un cadre ordonné pour assurer les relations commerciales international Établir un code de conduite qui dissuade les restrictions unilatérales des échanges. Fournir