Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

économique et de politique de développement. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,AGETAC)fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire

Economie L’importance du commerce régional dans le commerce international : l’impact de l’accord MERCOSUR GROUPE 1 Sommaire Introduction 3 I. Présentation du MERCOSUR 4 1. ASPECT ECONOMIQUE 5 2. ASPECT SOCIAL et POLITIQUE 6 II. Les avantages et problèmes liés aux accords du Mercosur : 7 1. La zone de libre-échange du Mercosur : avantage certains pour le commerce des Etats membres 7 2. Les difficultés des accords du Mercosur 8 3. L’avenir du Mercosur 9

ouvertes au commerce international. Ces échanges sont régis par l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce), qui a pour mission d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs, à mener à bien leur activité. L'OMC cherche à contenter l'ensemble des pays, en prenant soit des mesures protectionnistes (quotas d'importations limités, taxes,...) soit des mesures en faveur du libre échange (primes à l'exportation, baisse des tarifs douaniers,...). Ainsi

Du GATT à l’OMC Accord général sur les tarifs douanières et le commerce (GATT) (en anglais, général agreement on tariffs and rade), traite signe a Genève 1947 par le représentant de 23 nations non communistes. Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée a favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de

Traité de Commerce Commerce, traité de, contrats formels conclus entre les états afin de codifier leurs droits mutuels dans le domaine commercial et d’en réglementer les conditions, y compris celles qui concernent la navigation dans les eaux territoriales des signataires. Parmi les matières figurant dans ce type de traités, on trouve fréquemment des dispositions régissant la situation des ressortissant et des biens sur le territoire de l’autre partie, telles que le droit d’établissement et de propriété

Cycle de Doha Introduction Le GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) fut signé en 1947 par 23 pays pour harmoniser les politiques douanières des pays membres. Il partait d'un postulat économique : Les bienfaits du libre échange et de la baisse des tarifs douaniers dans la développement économique mondial. Sur ce point le GATT a été une réussite. Il y a eut une réduction importante des tarifs douaniers. De même le développement des échanges internationaux a été deux

Td n°6 1) Histoire GATT : 1947 | 30 octobre Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute

douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires

rappel historique sur le GATT il va jouer le rôle d'une organisation internationale relative au commerce: réduction des tarifs douaniers. Le GATT organise des cycles de négociation, mais il va faire la preuve de son insuffisance et être remplacée par l'OMC. en44, parallèlement aux FMI et BIRD, les Etats avaient négocié à la création d'une organisation internationale du commerce, négocié et signé la charte de la Havane qui donnait naissance à cette organisation. Seulement, cette

Chapitre III : Instruments de politique commerciale A l’égard du commerce extérieur, les gouvernements disposent d’une multitudes de mesures diverses qui consistent en des taxes sur certaines opérations internationales, des subsides pour d’autres, des limitations concernant la valeur ou le volume d’importations, voire des interdictions pures et simples et bien d’autres possibilités. Ces différentes mesures sont appliquées en fonction des objectifs variés allant de considérations fiscales