Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

domestique plus élevé ( j’achète en chine pas cher et je revend en France plus cher ) En général , il vaut mieux avoir recours a un tarif douanier plutôt qu’a un quota , le tarif douanier alimente les rentrées discales , alors que le quota bénéficie aux importateur Tarif et quota reviennent au même si l’état vend des licences d’importation a hauteur de leur valeur ,mécanisme d’enchères par exemple Les Tarifs et les quotas d’importation …. Augmentent les prix domestique , réduisent le bien-être

Chapitre 1 : L’environnement international I/ Du GATT à l’OMC A/ Le GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) 1947 Conférence à La Havane => 50 pays participent aux négociations => Banque mondiale + Fonds Monétaire International + Une troisième organisation qui s’occuperait du volet commercial de la coopération économique internationale = Projet visant à créer une Organisation internationale du commerce (OIC) qui serait une institution spécialisée des Nations Unies (= Charte de La

des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. Définition L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. La détermination de cette espèce, appelée classement

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

de l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire européen au commerce. L’OMC remplit les fonctions suivantes : - négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane

économique international et gouvernance mondiale. Le système économique international a connu un ensemble de mutation depuis les années 60 : la mondialisation : elles correspondent à des évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation monétaire et financière. - Une évolution des technologies

commerciales A. La CNUCED C'est la conférence des nations unies pour le commerce et le developpement créée en 1964, son objectif principal conciste à favoriser le developement du tiers monde, elle étudie les moyens que les pays riches pourraient mettre en oeuvre pour favoriser le developement des PVD (pays en voie de developement) pour principale moyen d'action est la négociation ce qui entraine une lenteure. SPG (systemne ...) avec des accord par produits (blé , cacao , cuir , sucre) , ce systeme permet de

communautaire. Il faut distinguer le droit douanier et l’action de l’administration des douanes. Le droit douanier est l’ensemble des règles qui régissent les formalités et les conditions applicables au transfert des marchandises d’un territoire douanier à un autre territoire douanier qui peut se trouver : au moment de l’importation (introduction d’une marchandise sur un territoire douanier), au moment de l’exportation (transfert du territoire douanier a un pays tiers). Le transit permet, sous

services et capitaux entre les économies nationales et favoriser les échanges internationaux. Ce qui permettra l'organisation de ces négociations entre les pays, est l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce appelé aussi le GATT mis en place en 1948 remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995. Cet accord comporte plusieurs cycles dont l'Uruguay Round qui fera l'objet de notre étude. c'est pourquoi nous nous demanderons comment se sont déroulés ces différents cycles du GATT

nouveaux marchés mais aussi car ils ont souvenir de la crise de 1929 et de l'effondrement du commerce mondial, du fait des politiques protectionnistes des États. Ils pensent donc qu'une nouvelle crise de ce type serait un obstacle à l'établissement d'une paix durable dans le monde. De ce fait, un système est crée par les accords de Bretton Woods qui sont signés aux États-Unis le 22 Juillet 1944. Ces accords ont été préparés par John Maynard Keynes et Harry Dexter White. Trois institutions pour réguler