Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Département fédéral de l’économie DFE Rapport sur le tarif douanier Table des matières 1 Introduction ............................................................................................................................... 2 2 Produits agricoles, protection douanière et formation des prix ......................................... 2 3 3.1 3.2 Relations avec l’industrie agro-alimentaire ........................................................................... 5 Situation

- OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : institution internationale qui depuis 1994 est chargée de veiller au respect des accords commerciaux internationaux ; elle est composée de 150 pays adhérents et siège à Genève. - Triade : Amérique du Nord, Europe et Asie. - GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947. Voulu par les Etats-Unis, il vise à faire baisser les tarifs douaniers pour favoriser le commerce mondial et donc la croissance

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[1] par la majeure partie des puissances commerciales du monde[2] et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche

ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc

Le développement actuel des accords de libre-échange menace-t-il l’OMC ? « Ne peuvent agir avec fruit ceux qui n'agissent pas de concert ; ne peuvent agir de concert ceux qui n'agissent pas en confiance ; ne peuvent agir en confiance ceux qui ne sont pas liés par des opinions communes, des affections communes et des intérêts communs ». Edmund Burke, philosophe irlandais du XVIIIe siècle, illustre parfaitement, dans son Discours sur la conciliation avec les Etats-Unis d’Amérique de 1775

Remplir une déclaration en douane DAU Manuellement Delt@ Affecter un régime douanier à la marchandise Régimes généraux, situation définitive de la m. Régime économiques, situation temporaire de la m. Calculer a l’import la liquidation douanière (ou Dette Douanière DD) 2. Eléments à prendre en compte pour le calcul des droits et taxes : Valeur de la douane : à l’export c’est la valeur FOB frontière française, en général pas de Droits & taxes. A l’import c’est la valeur CIP-CIF frontière de l’UE

du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE OMC/WTO ZORMATI MED AMINE PLAN • 1. Comprendre l’OMC – La Tunisie et L’OMC • 2. Les objectifs de l’OMC • 3. Les missions de l’OMC • 4. les organes • 5. Les règles de fonctionnement • 6. Les principes • 7. Les accords de l’OMC COMPRENDRE L’OMC • L’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994

l’entreprise Ce cadre institutionnel est caractérisé par 3 phénomènes présentés dans l’ordre chronologique de leur développement et de leur prise d’importance dans la gouvernance mondiale : * existence d’organisations internationales * de nombreux accords inter-régionaux * apparition de nouveaux acteurs à côté des institutions internationales, des Etats et des firmes I. - Les organisations internationales Mises en place essentiellement à la fin de la guerre dans le cadre de l’ONU elles visaient

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption