Accouchement Sous X

fait d’autrui - Proposition de correction des cas pratiques - Cas pratique n° 1 Lors d’un accouchement difficile, à la clinique des Lilas, Madame X a été victime d’une grave hémorragie qui a entrainé une stérilité définitive. Elle estime que le fait que la sage femme, Madame Y ne soit pas suffisamment présente à ses côtés, car elle devait gérer deux accouchements en même temps, à contribuer à aggraver les choses. NB : le contrat entre la clinique et la patiente devrait imposer

CE DOCUMENT A ETE REALISE PAR : l’Infirmier de Compagnie Romain MARTIN/ Compagnie de Caen. VERIFIE PAR : le Médecin Commandant Le HOUSSEL de la Direction du Service de Santé et de Secours Médical du Calvados, et Monsieur Pascal MURZOT de la Sous Direction des Immobilisations/ Groupement des achats VALIDE PAR : le Médecin Lieutenant-Colonel ROCA, Médecin Chef du Service de Santé et de Secours Médical du Calvados. Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados 25, Bd Maréchal

Arrêt de la Cour de cassation civ.1 du 9 octobre 2001 1. Présentation des faits En 1974 Mme X. est enceinte et est suivie par le docteur Y qui l’informe de la présentation en siège de son enfant. Le 11 janvier 1975 elle est hospitalisée en urgence et accouche brutalement dans sa chambre à la clinique dans des conditions difficiles sans aucune autre assistance médicale que celle du médecin Y et d’une sage-femme. Les manœuvres obstétricales entraînent une paralysie bilatérale du plexus

Manon COMPIEGNE Margaux CHEVAL 2nd4 2009-2010 Faut-il supprimer l’accouchement sous X ? Sommaire : Introduction : P3 Partie 1 : - Oui il faut supprimer l’accouchement sous X ! P 4 > p Partie 2 : - Non il ne faut pas supprimer l’accouchement sous X ! P > p Conclusion : P > p Bibliographie : P >p I) Introduction : L'accouchement sous X désigne, en droit français, la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement

jour et demi ouvrable / mois de travail effectif (soit 1 ,5 x 12 = 18 jrs ouvrables dans l’année et bien sur en dehors des jours de repos). Attention on ne peut demander le congé qu’à partir du 6eme mois de travail. Cette durée augmente d’un jour et demi par période d’ancienneté de 5ans (a chaque fois kil dépasse 5ans on rajoute un jour et demi) avec un maximum de 30 jours ouvrables. EXEMPLE : salarié travail depuis 7ans alors : CAP : 12 x 1,5 = 18 jrs Ancienneté : 1,5 jrs Donc au total : 18 +

enf non issu PMA). Si homme reconnaît pas l’enfant : engage sa resp / mère et l’enfant. Modes non contentieux de l’établissement de la filiation (filiation maternelle : art 311-25 simple fait nom figure ds acte. Femmes mariées ou non. Accouchement sous X poss art 326. (fil pat : art 312 = présomption pat. Conçu ou né pdt mariage. Nom épouse ds acte mariage+naiss=double lien établi. Exclusion prés : art 313 al 1 qd sép légale. Attention reprise vie commune : écartée que si enf né vite 180

A Accouchement: Ensemble des phénomènes qui entraîne l'expulsion du fœtus et des annexes. Aménorhée: Absence de règles chez une femme en age d'être règlée pendant trois mois consécutifs. Elle peut être primaire, la femme n'ayant jamais eue de règles o secondaire chez une femme réglée auparavant Amniocentèse: Ponction du liquide amniotique à travers la paroi abdominale. Amnios: C'est la membrane la plus interne de l'œuf. Amnioscopie: Méthode d'endoscopie qui permet, à l'aide d'un tube

professionnelle. Toute infraction est passible de sanction selon le code pénal. DEROGATIONS La loi impose la révélation : - déclarations naissance, décès, - maladies contagieuses , accidents du travail, maladie professionnelle, hospitalisation sous contrainte, indemnisation VIH, CRCI - perquisitions, procédures judiciaires et saisies de dossiers à la demande du juge d’instruction, - découverte de cadavre, - information au procureur quand une autorité constituée acquiert la connaissance d’un

3ans et demie d’un petit garçon prénommé X. Elle a été suivie durant sa grossesse au CHX de Lille, et a souhaité y accouché. Elle travaille comme technicienne de laboratoire dans la région et elle est prise en charge par la CPAM de Lille à 100% au titre de l’assurance de maternité. La personne à prévenir de confiance et son époux. Madame est entré le 25 mars dans le Service de Maternité au CHX à Lille pour l’intervention d’une césarienne programmé sous anesthésie général qui aura lieu le 26 mars

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Déficit en facteur VII. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Déficit en facteur X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Déficit combiné : facteurs vitamine K-dépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Déficit en