Accès Aux Documents Administratifs

................................................................................................................ 5 1 - GRANDS PRINCIPES SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ........................................................................ 6 1.1. Accès au système de santé.....................................................................................................................................................6 1.2. Règles de confidentialité et secret médical.............................

juridique NB : ce support de formation est constamment tenu à jour sur le web à l'adresse suivante : http://www.servicedoc.info/scpo/scpo.htm et la version imprimable (PDF) est sur http://www.servicedoc.info/scpo/scpo_legistique.pdf Ce document est le support de formation d'un cours créé en mars 2009 consacré à la recherche documentaire pour l'aide à la rédaction juridique (et notamment normative) et réalisé dans le cadre de la formation Élaborer et rédiger des textes normatifs : atelier

La gestion des documents personnels 1.1 Que veut dire gérer ses documents personnels Qu’elle soit petite, moyenne ou grande, privée ou publique, une entreprise produit ou reçoit des documents administratifs. La gestion de documents représente une activité essentielle, car elle prend du temps, mais surtout parce qu’elle est indispensable à la prise de décision pour les dirigeants, et ce, dans les meilleurs délais possible. Cela permet de pouvoir retrouver les documents rapidement, sans

1ère leçon : Introduction Où faire les recherches juridiques ? Les bibliothèques universitaires Pour l'essentiel les bibliothèques universitaires permettent d'obtenir l'essentiel des ressources « papier » (livres et revues nécessaires) et des accès à internet et à des CD roms. Malheureusement, la mode est actuellement à ne laisser à disposition que les derniers numéros des revues, ce qui rend la recherche juridique aléatoire : il faudrait avoir les références précises de données dont on ne sait

l’information publique dans le monde – Par Perrine Canavaggio ............................................................. 17 I. Contextes international et national dans lesquels s’inscrivent la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, ainsi que les autres avancées législatives majeures .................................. 19 1. Plusieurs générations de lois ................................................................... 19 2. Les raisons de l’émergence

contrôle peut ici s’exercer à différents niveaux. En effet, le pouvoir de contrôle de la Commission d'accès aux documents administratifs est très spécifique. Elle permet de donner accès aux documents administratifs, mais surtout de contrôler et de réguler les particuliers qui demandent accès. Lors un particulier qui demanderait accès à quelque demande d’accès à des documents administratifs dont il argue avoir besoin pourrait se voir donné une acceptation, ou un refus qui peut être implicite. En cas

L’UNIVERSITE DE LIMOGES unilim.fr Direction du Système d ’Information Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité (Réseau) Fiche 3 : La messagerie électronique Fiche 4 : Mes documents, stockage sécurisé Fiche 5 : La téléphonie Fiche 6 : Le calcul scientifique Fiche 7 : Fourniture de serveurs Fiche 8 : Gestion de noms de domaine et de certificats serveurs Fiche 9 : Mise à disposition de matériels fonctionnels Fiche 10 : Fourniture

h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h. Charte d’accueil À l’attention des usagers Mai 2012 Ce document est destiné à présenter le Cedef à ses utilisateurs. Il détaille les champs d’intervention du service, les modalités d’accès, les prestations proposées, ainsi que les engagements que prennent les documentalistes pour assurer un service de qualité. — SOMMAIRE — Publics Domaines de compétence Documents et produits Service questions-réponses Tarifs Engagements qualité p. p. p. p. p. p. 2 2 3 4 5

la collecte d'informations La collecte d'information est un ensemble de données ayant un sens. Elle enrichit la connaissance, aide à prendre des décisions, répond a des objectifs, des besoins. L'information est une source pour le travail administratif. Elle est indispensable à sa réalisation. Pour ne pas accumuler de l'information inutilement, sa recherche relationnelle et sélective exige la démarche suivante : Définir un objectif : de quels renseignements ai-je besoin ? Choisir les

(MAE) et d’autres bailleurs de fonds. Ainsi, les rapports d’activités pour tous les projets réalisés sont des documents très importants tant pour le Ministère concerné que pour les bailleurs de fonds que ce soit interne ou externe. Or, il se peut que ces rapports soient disparus ou changés de place juste au moment où on a besoin de ces rapports. Il se trouve aussi que le feuilletage des documents par classeur prend beaucoup de temps et c’est pour toutes ces raisons qu’on a conçu l’application pour l’informatisation