Accès Aux Documents Administratifs

La transparence administrative La question de la transparence administrative est une interrogation d’actualité car elle reflète les difficultés des citoyens à avoir accès à des informations relatives à l’action administrative. Cependant, la transparence administrative est une exigence inscrite dans bon nombre de dispositions, tant constitutionnelles que légales, mais celles-ci sont mal connues des administrés. En effet, ces derniers sont confrontés à une tradition du secret, à une opacité de l’Administration

B) Le principe de légalité est garanti par l’autocontrôle administratif et par un contrôle juridictionnel ouvert au juge judiciaire et au juge européen L’autocontrôle administratif prend place dans deux cadres distincts : celui du pouvoir hiérarchique dans les administrations centrales et déconcentrées, et celui du contrôle de légalité exercé par le préfet sur les actes des collectivités territoriales, qui peut éventuellement évoluer en recours contentieux. Le requérant a en effet la possibilité

à donner accès aux tiers aux documents administratifs, la commune doit rejeter la demande des demandeurs. La notion juridique de service public apparait fin 19, la réalité du service public existait bien avant que le concept apparaisse. Cela renvoie aux banalités seignieuriales au moyen age ou encore à la poste royale (créée en 1464, service du Roi). La répartition entre les ordres judiciaire et administratif fait que le service public occupe une place centrale en droit administratif. C'est l'arrêt

au fur et à mesure de la croissance de l’Etat (sociales, économiques, culture) qui vont ouvrir sur l’état providence. Certaines institutions, collectivités prennent en charge ces anciennes missions Régaliennes. Ainsi, on à un millefeuille administratif, on ne sait pas toujours qui fait quoi, complexité importante dans la gestion des différentes missions. Ces difficultés se retrouvent à l’échelle de la communication publique. Les missions traditionnelles mobilisent la communication publique et

numériques supérieures à celles des outils traditionnels. Définition du droit Les caractères de la règle de droit Le principe de neutralité technologique L’équivalence fonctionnelle ENONCÉ : 1- Qu'est ce que le ''droit' ? (Document 1). Le droit c'est un ensemble des règles générales et obligatoires applicables dans un État. Le droit se dispose en 2 : Le droit objectif qui est un ensemble de rêgles générales et obligatoires qui sont crées afin d'organiser la vie de tout

juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque universitaire n’est en revanche pas une personne morale car c’est l’université qui est ici considérée comme étant la personne morale. BUDGET -Tout établissement public doit définir un budget qui se prévoit sur une année civile

• Analyse des documents • Introduction 1 • Définir le télétravail et indiquer les entreprises utilisatrices 2 • Préciser l'équipement nécessaire et télétravailleur 3 • Identifier les avantages • Conclusion • Annexes (Documents) Analyse des documents Le documents n°1 : « Le télétravail : définition » en date du 30 mai 2006, modifié par arrêté du 15 juin 2006, c'est un texte expliquant le télétravail extrait du site http://www.netpme.fr/ Le document n°2 : « Télétravail :

demande. Cette demande est aujourd'hui exprimée sur papier, le commercial en fonction de ses connaissances et de son expérience donne un chiffre approximatif. Si le client accepte et demande un devis, alors le commercial fait suivre à 1'agent administratif 1'entreprise la demande. Cet agent valide 1'estimation, vérifie que la réglementation a bien été respectée, vérifie les ressources disponibles pour satisfaire la prestation, rédige le devis. Ce dernier est alors envoyé par courrier au client, le

préparerez un dossier constitué de 7 études de cas : • 4 études de cas bureautiques (réalisées avec le formateur en bureautique) : o ASF (Word, Access, Excel, Internet) o Château de Tilques (Word, Access, Excel, Internet) o Club Ecusson (Word, Access, Excel, Internet) o Club Voyages Agathe Leclerc (Word, Access, Excel, Internet, Powerpoint) • 3 études de cas comptables (réalisées avec le formateur en comptabilité) Au cours de l'année vous réaliserez vos

ressources humaines est un premier pas vers des carrières à responsabilités dans la fonction RH. Brasser du papier Le travail administratif ne lui fait pas peur. Remplir les bordereaux de charges sociales, suivre les dossiers de maladie et de prévoyance, les absences et les départs de salariés... En une journée, l'assistant RH manie une quantité impressionnante de documents. Une fonction à géométrie variable Mais c'est aussi une fonction très polyvalente et variable d'une entreprise à l'autre.