Acquis de Schengen

Assedic (allocation d'insertion). • 1985 : Accord de Schengen : Signé entre la France, la RFA et le Benelux, cet accord supprime les frontières entre ces pays. En France la circulaire du 17 mai 1985 (circulaire du premier ministre sur le droit d'asile), rend L'OFPRA juge de la validité des demandes de statut de réfugié à la place des préfectures. 3) Ces dernières années en Europe et en France • 19 juin 1990 : Signature à Schengen par la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas

puis à l'UE, les étapes de la construction européenne sont bien connues mais leur sens fait problème. Longtemps considérée comme un espace économique, l'Europe a peu à peu affirmé une identité politique qui hésite entre utopie et réalité. Si elle a acquis certaines caractéristiques d'une entité politique, elle est loin d'être organisée de façon cohérente et de parler d'une seule voix dans le monde. Or, dans le monde globalisé d'aujourd'hui, les deux aspects vont de pair. D'où les interrogations suivantes

sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. La confiscation n’est pas prononcée lorsqu’un tiers a acquis les valeurs dans l’ignorance des faits qui l’auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d’une rigueur excessive. Le droit d’ordonner la confiscation de valeurs se prescrit

économique (marché unique), une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), une coopération judiciaire renforcée. - Certains Etats décident d’aller encore plus loin dans l’intégration : union économique et monétaire (monnaie unique), accords de Schengen (espace de libre circulation, gestion commune des frontières extérieures de l’UE). Néanmoins, ce sont des « options » (RU et Irlande n’on font pas partie)- Le Traité de Lisbonne (2007) va encore plus loin : l’UE est désormais dotée d’une personnalité

consacré à la géographie) Thème 1- L’UNION EUROPEENNE, UNE UNION D’ETATS CONNAISSANCES DÉMARCHES -Un territoire en construction - La dynamique d’élargissement et les liens qui unissent les États sont étudiés à partir de cartes (UE, zone euro, espace Schengen…) et sur un exemple de candidature d’adhésion. -Les contrastes territoriaux à l’intérieur de l’Union européenne L’étude s’appuie sur la lecture d’un petit nombre de cartes qui permettent d’identifier les principaux contrastes spatiaux. Plusieurs

l'UE, une clause qui permettrait aux Etats qui le souhaitaient et le pouvaient de développer une coopération plus étroite entre eux dans le cadre de l'UE. En effet en dehors de l'UE il y a eu des coopérations qui se sont réalisées comme l'espace Schengen. Le traité d'Amsterdam consacre pour la première une coopération renforcée entre les Etats membres. Cette coopération renforcée a fait l'objet du titre 7 du TUE. A coté de cette clause générale, des clauses plus spécifiques ont été insérées dans

tertiaire, sociale commune, d’une politique extérieure, de sécurité et de défense commune (avec la réalisation d’une armée européenne commune : l’Eurocorps). IV – Des débats persistants : Questions sur l’élargissement de l’espace euro et l’espace Schengen, Questions sur la continuation de l’élargissement et les problèmes d’intégration des membres récents, Question de la politique à venir : choix d’un Etat Fédéral ou continuité d’un marché commun ? Situation : Un grand projet européen : Ariane Ariane

géographie) Thème 1- L’Union européenne, une union d’états Connaissances Démarches Un territoire en construction. La dynamique d’élargissement et les liens qui unissent les États sont étudiés à partir de cartes (UE, zone euro, espace Schengen…) et sur un exemple de candidature d’adhésion. Les contrastes territoriaux à l’intérieur de l’Union européenne. Plusieurs critères sont mobilisés pour établir une différenciation entre les États et les régions de l’Europe et souligner les

partie de l’espace de Schengen. Les accords de Schengen il y 2 accord : 14 juin 1985 : Au départ signé par 5 pays La France, la Rfa et le Benelux. Elle est relative à la suppression graduelle des contrôles des frontières communes et entre en vigueur le 1986 il pose un principe très important c’est la libre circulation des personnes, au sens politique du terme, l’idée est d’abolir les frontières intérieures 19 juin 1990 : la convention d’application de l’accord de Schengen signé par les même pays

gravité de la nouvelle Europe est le Grand Reich agrandi par l’Anschluss et l’annexion des territoires peuplés d’Allemand d’Europe centrale Les territoires occupés voués à un statut à déterminer à la fin de la guerre mais où substituait un pouvoir local acquis à la présence allemande (Belgique, Pays-Bas, Danemark, Norvège, France) Les territoires occupés peuplés de slaves passent sous protectorat ou gouvernements généraux (Bohème, Pologne) et sont voués à une colonisation germanique jusqu’à l’Oural et au