Acquisition Et Perte De La Personnalité Juridique

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

considérés comme des personnes juridiques. La tendance est d'ouvrir plus aux actions collectives des groupements 2)La qualité pour agir: En principe, toute personne ayant intêret à la qualité pour agir. Par exception, dans certains cas, la loi réserve à certaines personnes la qualité pour agir. Ex: l'action en divorce est réservée aux conjoints ; l'action en recherche de paternité est l'enfant. 3)La capacité pour agir: Etre capable juridiquement signifie. La personnalité jurid donne la capacité

d’exploitation). ♥ La clientèle ♥ Le droit de présentation ♥ Le fonds de commerce : c’est l’ensemble des biens qui permettent d’exercer l’activité commerciale. C’est un meuble qui est incorporel. La marque, l’enseigne éléments incorporels. Universalité juridique : tous les éléments sont soumis au même régime. Le patrimoine est nécessaire : les personnes sans patrimoine n’existent pas. Un nouveau né a un patrimoine. Le personne surendettée a un patrimoine même s’il est négatif. Unicité du patrimoine :

Elles bénéficient de la personnalité juridique La personnalité juridique c’est l’aptitude que reconnait le droit à certain d’être titulaire de droits et assujetti à obligations. L’être humain n’est rien s’il ne bénéficie d’une personnalité juridique. Pendant longtemps, les esclaves ou les personnes qui étaient condamné à des peines afflictives et infamantes ne bénéficiaient plus d’une personnalité juridique (mort civile). Le cadavre n’a plus la personnalité juridique, de même que l’embryon.

Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil, la loi est présentée comme l'alpha et l'oméga de toutes les règles juridiques. En droit civil français tout tourne autour de la loi. Pour cette raison le code civil débute par un titre préliminaire consacré à la loi, son intitulé exact étant : De la publication des effets et de l'application des lois en général. On débute

propriété des immeubles si elle est accompagnée d’un juste titre de possession • Fait acquérir o Immédiatement la propriété des meubles si, au départ, le propriétaire s’en était dessaisi volontairement o 3 ans après le vol ou la perte, la propriété des meubles si, au départ, le propriétaire a été dessaisi involontairement du meuble Effets de la possession de mauvaise foi : • Fait acquérir la propriété d’un bien par prescription acquisitive par 30 ans à condition qu’elle

vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice » sont déductibles des résultats imposables. La perte d’une créance peut être constatée lorsque son caractère irrécouvrable est définitivement établi. Une créance peut néanmoins être compromise sans pour autant être définitivement perdue en raison de la mauvaise situation du débiteur (créance dite « douteuse »)

économiques). Section 3: L'établissement de l'impôt §1. L'assiette Elle se définit come une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul à l'impôt. Elle peut être une réalité physique, économique ou juridique. Ses différentes caractéristiques permettent de classifier l'impôt : - Impôts réels et impôts personnels : l'impôt réel envisage une chose dans sa dimension strictement économique sans se soucier du statut du contribuable (ex: TVA), l'impôt

ainsi que sur les comportements) * le plan politico-juridique (aspect loi (accorder la prépondérance aux lois / privilégié le contrat négocié) * le plan socio-culturel (lié au contexte de la mondialisation, ce sont des tendances à universaliser certaines valeurs ex : les droits de l’homme, le respect de l’écologie, le respect de la diversité) * le plan organisationnel : Ce qui attrait aux restructurations (OPA, Fusions Acquisitions) III- Tendances 4 tendances sur le plan social :

PERSONNAGES Titre 1 : Les personnes physiques. Sous titre 1 : La personnalité juridique. Incapacité de jouissance : pas titulaire de certains dts. Incapacité d’exercice : ne peut pas exercer ses dts. Détenue par toute personne physique, pas de vraie personnalité pour les esclaves. Embryon : personne ou chose ? Chapitre 1 : Reconnaissance de la personnalité juridique. Section 1 : Commencement de la personnalité. Reconnue à tout individu né vivant et viable (physiologiquement capable