Acte 1 De La Decentralisation

Vedel : « L’Etat est la nation en tant qu’elle agit sur le plan du droit. » Etat et nation vont ensemble en France, ce n’est pas deux choses distinctes. L’Etat est la personnification de la nation. A) Quels liens entre Etat et Nation distants ? 1) Les Etats plurinationaux Dans ces Etats, il y plusieurs nations. Exemple : l’Empire Austro-Hongrois où il y avait une double monarchie avec plusieurs nations (hongrois et autrichiens). L’éclatement de cet empire a donné naissance à sept Etats nation

strict un contrôle plus souple, qui intervient après que le pouvoir de décision ait été exercé (contrôle a posteriori). Ce contrôle nouveau ne concerne que les collectivités territoriales, il n'affecte pas les établissements publiques issus de la décentralisation technique. Ce contrôle nouveau présente trois caractères essentiels : - un contrôle uniforme pour les diverses catégories de collectivités territoriales ; - un contrôle juridictionnel ; - un pouvoir de contrôle a posteriori.

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez

commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique, chef lieu à 1 jour de cheval Max) , divisés en 4000 cantons (selon population) Region : decoup economique autour de pole urbains Cadre des Collectivités territoriales Constitution de 1958 : FRance est une république indivisible : principe qui s'oppose a un etat fédéral. section 1 : Histoire Mis en place a la revolution 1789, 44 000 communes et 83 departements. centralisation napoleonnienne

peuvent être européennes. Chapitre 1 : les institutions nationales créatrices de normes juridiques. Les institutions nationales qui exercent une fonction de règlementation sont organisées selon un mode très largement territorial, presque géographique. Cad on observe qu’il existe des institutions centralisées (basées dans la capitale) et des institutions locales (notamment les collectivités territoriales) qui sont situées sur le territoire national. Section 1 : Les institutions centralisées.

D’AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre

locales. Définition de la décentralisation: La décentralisation : comme la déconcentration, la décentralisation donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales mais à la différence de la déconcentration, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l’État mais à des autorités locales distinctes et autonomes de l’État. Ce sont des collectivités territoriales dont les organes sont élus. Cette décentralisation implique la reconnaissance de la

constitutionnels. 1ère partie: Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel, et leurs mises en œuvre historiques. Il convient au préalable d'étudier 4 concepts: • l'état • la souveraineté • la constitution • la séparation des pouvoirs Titre 1: l'État L'Etat est à la fois un concept mais aussi une réalité. Il existe de multiples définitions d'état. On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant

^SUJET : « Portée et limite de la décentralisation » La décentralisation constitue une forme d’aménagement du pouvoir au sein de l’État unitaire. L’État unitaire se caractérise son unité normative et institutionnelle, qui implique un important pouvoir central. Toutefois, la centralisation présente d’évidentes limites ; historiquement, les États unitaires ont connu une ou plusieurs phases d’aménagement vertical du pouvoir. Ainsi, l’État français jacobin de la Révolution a rapidement cédé devant la

Déconcentration et décentralisation: antagonisme ou complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le