Acte 2 Décentralisation

Introduction au droit public : Cours de Monsieur Jacques Viguier (Professeur) : Partie 2 : L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles

moderne, l’objectif principal est de moderniser les structures administratives et de faciliter les démarches administratives, on parle dès lors de modernisation de l’Etat. En effet nous disposons de zones centralisées, telle que Paris, qui regroupe 2% du territoire et 18% de la population. Un exemple de modernisation : la « i-administration », permettant de procéder aux démarches administratives par le biais d' internet. On parle dès lors de dématérialisation des l’administration. Or il y a des

République. De Gaulle présente son projet de constitution qui sera soumis au peuple. On retrouve les mêmes idées que l’on trouvait dans le discours de Bayeux : arbitre au-dessus des luttes politiques, qui doit assurer le fonctionnement des institutions. 2. Les idées de Michel Debré Discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat. C’est la deuxième personne qui inspire la constitution de la Ve République. Il est l’un des principaux conseillers du Général de Gaulle. Il présente ses idées, et s’orient

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but de

moment ou les produits finis sont disponibles jusqu'à leur livraison au consommateur15(*). Ceci inclut donc l'emmagasinage des produits finis, leur entreposage, leur emballage logistique et leurtransport. L'auteur résume ainsi dans le schéma ci-après. 2 1.1.2.1. Importance de la logistique La logistique a pour objectif d'assurer, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions, la circulation du produit de l'entreprise vers le client. Cette fonction doit, pour cela remplir un certain

publics industriels et commerciaux et de la gestion des services publics par des personnes privées. -Troisième étape commence à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale. Cette étape correspond à l’intervention de certains textes fondamentaux. 2 Exemples : le statut général de la fonction publique, la nationalisation, l’interventionnisme économique. Elle correspond à la naissance des principes généraux du droit. C’est ce droit ainsi élaboré par le juge, analysé par la doctrine qui en a fait

traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration est son action, c’est la satisfaction de l’intérêt général. C’est une conception évolutive au cours des époques, des lieux, des idées (libéraux contre socialistes). 3 caractères communs : Dans tous les États : les

des peuples pour s'affronter. Ce sont des peuples avec des soldats citoyens qui se font la guerre avec les conséquences que l'on connait. Les guerres mondiales du 20 ème siècle ont pour point de départ le nationalisme allemand, japonais, italien. 2- Le nationalisme : Le nationalisme prend sa race dans cette idée d'état nation. Ce nationalisme est une machine de guerre. Un état nation est bien car il y a une solidarité, une identité commune mais aussi ombilicant . La construction de la société

2012-2013 SOMMAIRE Page REMERCIEMENTS …………………………………………………………………………………………2 INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………….3 PREMIEREPARTIE : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE CHAPITRE I GENERALITES……………………………………………………………………………….. 5 Section 1 : Situation géographique ou localisation de la direction générale de l’administration du territoire……………………………………………………………………….5 Section 2 : Historique de la direction générale de l’administration du territoire…………………………………………………………………………………………………………