Acte 2 Décentralisation

Constitutions et institutions politiques comparées. Cours numéro 1. Présentation du contenu du semestre Chaque séance abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution 

politiques publiques………...…………...5 1) La politique de lutte contre les exclusions, génératrice de cohésion sociale 2) La place croissante des départements dans la mise en œuvre des politiques d’insertion II/ Le RSA, un levier en faveur de la politique de lutte contre les exclusions……...….11 1) Une mise en œuvre défaillante soulignant la complexité du dispositif 2) Une implication partenariale et des compétences réparties dans le processus de gestion du RSA Conclusion …………

les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités

système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du 29 mars 2012. Quels sont les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs ? ET Quels sont les spécifités territoriales qui caractérisent le MAROC et la

générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

propriété du souverain. Les rois de France se considéré comme les propriétaires de la France. Avec l’avènement de l’Etat moderne il ne s’agit plus d’un lien d’appropriation par un souverain mais d’un lien juridique entre l’Etat et les sujets de droit 2) Le territoire comme limite de compétence de l’Etat Le territoire de l’Etat est circonscrit par des limites : les frontières. La notion de frontière est une notion qui se rattache à l’Etat moderne. La notion de frontière est une notion complexe car

l’administration bénéficie de ce que l’on appelle les prérogatives de puissance publique, c’est-à-dire des pouvoirs qu’un particulier ne serait pas susceptible d’exercer. Une prérogative de puissance publique type est le caractère immédiatement exécutoire d’un acte administratif unilatéral, en d’autres termes le pouvoir de l’administration de commander par sa propre décision. Mais on constate aussi que si l’administration bénéficie de prérogatives de puissance publique, d’un autre coté elle se trouve être

nation est plus exigeante, car elle suppose l’existence d’un sentiment de solidarité entre les individus qui la compose, leurs inspirant la volonté de vivre ensemble. = « Un rêve d’avenir partagé », disait Ernest Renan. Mais d’où provient-il ? 2 conceptions de la nation : - L’une objective, insistant sur la géographie, ou encore la langue, tout du moins sur des données « concrètes ». Certains se sont même basés sur l’idée de race ; mais cette dernière est une référence dangereuse, car

un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas s’appliquer seule, il lui faut des actes réglementaires. Il permet l’application in-concreto de la loi. Acte réglementaire n’a néanmoins pas le droit d’empiéter sur la loi. Dans ce cas, l’acte réglementaire peut être invalidé. La plus petite des normes doit être conforme avec la constitution. Le droit n’est pas un ensemble certain. C’est un corps très