Acte Constitutionnel N 2 Du 11 Juillet 1940

D’après les travaux généalogiques du grand-père et du père du général de Gaulle, Julien et Henri de Gaulle, la famille de Gaulle pourrait se rattacher à une très ancienne famille de noblesse d'épée française, inconnue cependant des nobiliaires français[2]. L’ancêtre le plus ancien du général de Gaulle pourrait ainsi être Richard de Gaulle, écuyer du roi Philippe Auguste qui le dota d’un fief à Elbeuf-en-Bray, Normandie, en 1210. On trouve trace vers 1420 d’un Jehan de Gaulle qui, après le désastre d’Azincourt

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

f Droit administratif 2 2ème partie : Les limites de l’action administrative. Titre 1 : La légalité. C’est la qualité de ce qui est conforme au droit, mais aussi à la loi formelle. L’autorité administrative est soumise à la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre I : Analyse de la légalité Section I : Les sources de la légalité. Ce sont les diverses règles juridique dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent êtres distinguées des sources

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

général, ni spécial. B/ Echelon local Dans le cadre de la commune, c'est au maire qu'appartient en principe le PPAG à l'exclusion de toute compétence du conseil municipal, il tient ce pouvoir de la grande loi du 05/04/1884, codifié aux articles L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir est variable ; en effet, dans les communes de plus de dix mille habitants, le maire n'a pas la compétence pour réglementer les manifestations et les rassemblements occasionnels,

coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires a établi une primauté certaine en faveur du Chef de l’Etat au détriment du 1er ministre. Malgré le texte constitutionnel, le Président domine le 1er ministre et cela institue, entre eux, de véritables rapports hiérarchiques. Les liens sont verticaux , la Constitution est interprétée de

CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION PRESIDENTIELLE Section 1 – La fonction présidentielle §1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement

free.fr - 2008 1488
 1492
 1494
 1498
 1510
 1517
 1519
 1520
 1522
 1532
 1539
 1543
 1545
 1562
 1563
 1570
 1572
 1598
 1605
 1610
 1643
 1648
 1653
 1661
 1679
 1682
 1683
 1684
 1685
 1688
 1689
 1701
 1709
 1715
 1751
 1763
 1776
 1787
 1789
 2 Vasco
de
 Gama
vers
 les
Indes
 ‐
Prise
de
Grenade.
 ‐
Christophe
Colomb
découvre
les
Amériques
pour
le
compte
de
la
royauté
espagnole.
 ‐
Juifs
et
musulmans
sont
expulsés
d’Espagne
 Traité
de
Tordesillas
 
 Création
de
l’Index
 Luther
publie
95
thèses


Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer