Acte Morale

ne pause pas de contraintes à un individu , il ne supportera pas qu'on lui dise quoi que ce soit plus tard , Le surmoi = c'est aussi celui qui nous dit ce qu'on l'on devrait être ( image idéale à laquelle on doit coller), Le surmoi représente notre morale , si le surmoi n'est pas écouté cela provoque de la culpabilité , La tâche du moi est une tache de gestion , le moi doit établir un équilibre. Conclusion du texte : Le psychisme de l'homme l'empêche d'être heureux ( le moi c'est la conscience )

conditions qui sont imposées par la loi et dont on peut y échapper. Ce sont ces conditions de validité d'ordre biologique ou moral, sans lesquelles le mariage peut être annulé, mais celles-ci ne sont pas immuables c'est-à-dire elles peuvent évoluer dans le temps avec l'évolution des mœurs et des mentalités. Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, constaté dans un acte juridique solennelle et dont découlent des effets fixés impérativement par la loi. Le droit français ne reconnait qu'un seul

L’aveu Déclaration par laquelle l’une des parties reconnait un fait ayant des conséquences juridiques sur elle. Quand l’aveu est judiciaire, il est irrévocable & lie le juge. 5) Le serment Affirmation par laquelle l’une des parties jure qu’un acte ou un fait lui étant favorable est vrai. Sa force probante est variable & c’est un moyen de preuve peu utilisé. B) La mise en œuvre des moyens de preuve : Face à un litige, les parties ne peuvent pas forcément utiliser tous les moyens

l’un de ses débiteurs, appelé tiré, de payer une certaine somme, à une certaine date, à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur, ou à son ordre. La lettre de change ou traite, est un acte de commerce par la forme comme le chèque, le billet à ordre ou le warrant. L’acte de commerce : acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature (ainsi l’achat pour revendre), de sa forme (ainsi la lettre de change), ou en raison de la qualité de commerçant

C’est la 1ère fois qu’un acte est annulé sur la base du non respect de la charte de l’environnement, adossé à la constitution depuis 2005 + PFRLR = valeur constitutionnelle. Il en existe 10 dégagés par le CC°el + 1 par le CE = interdiction d’une extradition quand elle est demandée dans un but politique cf CE, Koné 1996. Le premier étant la liberté d’association dégagé en 1971 La loi et le règlement CE, Compagnie des chemins de fer de l’est et autres 1907 Un acte émanant d’une autorité déléguée

de la Constitution. Source extra nationale C.E Ass., 30 mai 1952, Dame Kirkwood : les traités s’incorporent à l’ordre juridique national à la seule condition de leur ratification. Les administrés peuvent donc en invoquer la violation par un acte administratif au même titre que la violation de la loi. C.E, 6 juin 1997, Aquarone : en cas de conflit de normes entre une règle coutumière et la loi, c’est la loi qui prévaut. C.E, 28 juillet 2000, Paulin : en cas de conflit de normes entre un PGD

entre eux. Ainsi que ce soit dans le cadre de notre vie privée (location d'un appartement, achat de biens, travaux ... ) ou dans l'exercice d'une activité industrielle et commerciale (échanges de biens, prestations de service, création de personne morale), constamment nous avons des rapports personnels avec d'autres particuliers. 2 Mais ces rapports doivent être organisés : il est en effet nécessaire d'assurer à ces liens une certaine sécurité et stabilité pour être sûr que les engagements

: Ø Ø Possession d’état (310-1 C.C) : établit la réunion de certains faits qui révèle la filiation (faits juridiques). L’adoption plénière ou simple : résultat d’un acte juridique (d’une requête de l’intéressé). Paragraphe 2 : Le lien conjugal. à Art 213 du C.C à Est celui qui unit les personnes mariées. Acte juridique par lequel les époux organisent leur communauté de vie et a pour effet de fonder une famille. à En autorisant seulement les couples homosexuels marié à adopter,

droits imposés (faits juridiques). I La notion d’acte juridique : A) Définition : Il y a acte juridique lorsque la personne juridique manifeste sa volonté ex : j’accepte, je veux… et qu’en conséquence de sa volonté elle a des droits ou des obligations vis à vis d’elle même (je m’engage à donner mes biens : donation) ou d’une ou plusieurs personnes (je m’engage à payer le prix.) Tout acte juridique doit respecter le droit en vigueur et l’ordre public. B) Les deux catégories d’acte

décèdent ? - il existe aussi des incapables majeurs : le Code Civil organise de la même façon des régimes de protection, comme la tutelle/curatelle. / !\ Le droit des personnes ne traite pas que des personnes physiques mais aussi des personnes morales. Quelles sont les personnes auxquelles s’applique le droit ? Personne = personnalité juridique. Il s’agit ici de l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs (appelés comme tels parce qu’ils se rapportent à cette personne en particulier :