Acte unique européen

grandes puissances. La politique interne de Maggy ressemble à sa politique européenne et donnera du fil à retordre aux partisans d’une Europe unie. Mais quelles sont les conséquences de cette politique sur la construction européenne ? Ou plus précisément, comment cette politique a influencé cette Europe en devenir ? Pour répondre à cette problématique, nous commencerons par donner un aperçu de la politique européenne de la Grande-Bretagne avant les années Thatcher puis nous nous pencherons sur

parler de futurs "Etats-Unis d'Europe", avec l'ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s'oppose d'ores et déjà à toute notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800 délégués issus de tous les Etats européens se réunissent sous la présidence de Churchill en un Grand Congrès de l'Europe. Ce

L’Union européenne s'est construite progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas),

A quoi sert un Parlement européen, du présent au futur ? Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité

Sommaire : L’Union Européenne : Interventionnisme ou Economie de Marché ? 1) L’économie de marché 1.1) Définition de l’économie de marché………………………………………………P. 3 1.1.1) Les auteurs et théoriciens principaux soutenant l’économie de marché…..P.3 1.2) L’application de l’économie de marché dans l’Europe……………………….....P6 1.2.1) Le Marché Commun……………………………………………………………P6 1.3) Les limites de la politique de marché……………………………………………...P8 2) L’interventionnisme………...…………………………………………………P9

Le droit européen Quelles sont les différentes sources du droit européen, et quelle influence a-t-il sur les droits nationaux ? Le droit européen, comprend les règles de droit qui ont composé l’Union Européenne ainsi que des règles qu’elle édicte. Le droit européen est le droit suprême applicable dans l’Union Européenne. Nous traiterons donc ce sujet en abordant trois points. Tout d’abord, nous verrons quelles sont les différentes sources du droit européen, puis, dans une seconde partie

Quel rôle Helmut Kohl et François Mitterrand ont-ils joué dans la construction européenne ? Introduction : Helmut Kohl et François Mitterrand poursuivent le processus d’intégration engagé par leurs prédécesseurs. Au tournant des années 1990, ils sont le moteur de l’élargissement et de l’approfondissement de l’Union européenne. Acte Unique, intégration de l’Allemagne de l’Est lors de la réunification, traité de Maastricht, Eurocorps… autant de réalisations à mettre au crédit de ces deux acteurs

civil. La majorité des pays d’Europe possède un système proche du système notarial français. Le CNUE (Conseil des Notariats de l'Union Européenne) créé en 1976 dispose d’un bureau permanent situé à Bruxelles. En tant que représentant de la profession notariale, c’est lui qui exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’union européenne. Nous étudierons donc dans une première partie le rôle et la mission des notaires en europe, puis dans un deuxième temps nous verrons l’organisation

 « CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES » L’EUROPE, UNE HISTOIRE ET UNE GEOGRAPHIE « Module 1 » Naissance de l’unité européenne I-Les précurseurs de l’idée d’unification de l’Europe A- Ecrivains et philosophe de moyen-age au 19ieme siecle. - Evoquer au moyen-age par Dante en 1306 dans la divine comédie, l’idée de construction par le Duc de Sulie en 1920. Puis par Emanuel Kante en 1795 «Projet de paix perpétuel ». -C’est surtout en 1848 au Congret de Paris que l’écrivainVictor HUGO