Actes De Commerce Par La Forme Ohada

COMPTABLE OHADA 295 CHAPITRE 6 : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES SECTION 1 : REEVALUATION REEVALUATION DES BILANS Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise, comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût historique. La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation conduit aux diverses règles d'évaluation définies dans le Système Comptable OHADA. Toutefois

au coeur de l'activité économique. Elle a pour rôle majeur de collecter des dépôts d'argent, puis de les utiliser sous forme de crédits ou investissement. C'est en cela que la banque fait partie de ce que l'on nomme intermédiaire financier. L'intermédiation financière désigne le rôle des établissements financiers qui reçoivent l'épargne des ménages et qui la redistribuent sous forme de crédit. La banque constitue en quelque sorte cette « passerelle » entre ceux qui souhaitent sauvegarder leurs avoirs

3 63 . 32 12333qxI°) TRIBUNAUX DE COMMERCE A- COMPETENCE D’ATTRIBUTION ------------------------------------------------- + Le tribunal de commerce Le tribunal de commerce statue sur[17] : * les litiges entre les entreprises, y compris en droit boursier et financier, en droit communautaire et en droit national en matière de commerce et de concurrence ; * les litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes les personnes ; * les litiges relatifs à une lettre de change ;

p. 4 Article 76 alinéa c) du Traité de l’UEMOA. 5 Voir notamment : - Ahmed SILEM et Jean-Marie ALBERTINI (sous la direction de), « Lexique. Economie », Dalloz, Paris, 1995, 5e éd., p. 345 ; - Didier LINOTTE, « Principes d’égalité, de liberté, de commerce et de l’industrie et droit de la concurrence », in Jean-Marie RAINAUD et René CRISTINI (sous la direction de), « Droit public de la concurrence », Economica, Paris, 1987, p. 9-20 ; - Bernard ASSO, « Inégalité compensatrice et droit de la concurrence

leur rôle ou leur importance dans la réalisation de l’opération de titrisation. Ainsi on peut distinguer les structures de base, des intervenants secondaires. L’opération de titrisation est mise en œuvre par un organisme de titrisation prenant la forme d’un fonds commun de titrisation des créances dans le cadre du Règlement . Ce FCTC est le « pivot » de l’opération, résultant d’une mise en place purement contractuelle entre une société de gestion et un dépositaire . C’est une institution originale

INTRODUCTION Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économies, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu économique se devait d'être conforté au plutôt. Subséquemment, l'économie est passée d'un système dépendant de l'Etat, qui se devait de prendre directement en charge les secteurs économiques déterminants

suivi de « élève déclarant en douane » E- Les nom et grade de l’encadreur académique F- La filière et la promotion G- Le type de papier pour la couverture et le texte du rapport H- La reliure et le transparent II- LES ASPECTS PROTOCOLAIRES ET DE FORME A- Le sommaire B- Les dédicaces C- Les remerciements D- L’avant-propos E- Le résumé F- The abstract 3 Par Charles William GACHEU KAMENI, Inspecteur Principal des Douanes III- LE CORPS DU RAPPORT : L’ELABORATION DU PLAN L’introduction générale

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

ou de transiger. Le commerce international n’est pas resté à marge de cette évolution. Nous remarquons en fait qu’il a été aussi « envahi » par la nouvelle technique de commercialisation sur Internet. Il en est ainsi de la vente internationale qui nous intéresse dans le cadre de ce travail. En effet, le commerce international ne peut se développer que dans un certain cadre institutionnel approprié discuté par les Etats ou, historiquement, entre grandes compagnies de commerce et Etats : c’est ce que

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :