Acteurs Du Surendettement

------------------------------------------------- Le surendettement Définition : « Un ménage surendetté est un ménage pour lequel le poids de l’ensemble des remboursements supporté parait trop élevé au regard des ressources courantes qui sont les siennes ». Loïc CHAMPEAUX « crédits, surendettement, exclusion ». On est passé en 15 ans d’un surendettement actif à un surendettement passif : Quand les dépenses ne relèvent pas d’achats compulsifs ou d’un usage immodérés de crédits mais des accidents de la vie. Surendettement endogène

DC4 - Le surendettement Question 1 : Le contexte législatif Depuis les années 1980, on assiste à une forte augmentation des situations de surendettement liée à l’évolution des comportements en matière de consommation, la levée de l’encadrement du crédit (crédit à la consommation, crédits permanents ou revolving), la multiplication des possibilités de crédit (cumul des dettes et des prêts) et la précarisation des familles. Le surendettement est pris en compte en tant que tel depuis la loi du 31/12/1989

LE SURENDETTEMENT instauration d’un droit au surendettement dans les années 70-80 car de plus en plus de ménages rencontrent cette problématique, fruit de plusieurs facteurs : montée en puissance de la société de consommation. apparition de nouveaux instruments financiers (ex : crédit revolving) pour répondre au désir de consommer. développement du chômage de masse à partir des années 70 (choc pétrolier 1979) Définitions : Le surendettement est une situation économique et financière qui se

mois de l’année 2009. Cette hausse marquée des situations de surendettement fait suite à une période de relative stabilité (2005-2008) et paraît résulter très largement de l’évolution de la situation économique intervenue depuis l’été 2008. Confrontés à la persistance d’un phénomène initialement considéré comme transitoire, les pouvoirs publics ont mené plusieurs réformes successives, qui visaient d’une part à permettre aux acteurs du dispositif – commissions et juges – de résoudre plus effi

LE CREDIT RENOUVELABLE Pointer du doigt comme étant l’acteur majeur du surendettement des ménages français, le crédit revolving ou renouvelable selon la formulation courante ne cesse de défrayer la chronique depuis sa libéralisation à tous les consommateurs. En effet, il est intéressant de constater que le crédit revolving était à la base un outil dédié à la haute bourgeoisie qui ne voulait pas toucher à son épargne. Même dans son esprit  suite à sa commercialisation grandissante par les grands

DC4  Surendettement Chiffres  Dossier déposés auprès des commissions départementales de surendettement : 90 000 en 1990, 216 000 en 2009. 39 500€ = endettement moyen par dossier Contexte : L’évolution des comportements en matière de consommation, la levée de l’encadrement du crédit, la multiplication des possibilités de crédit et la précarisation des individus et des familles entraînent une forte augmentation des situations de surendettement dans les années 80 : On passe du surendettement

: DC4 POLITIQUE SOCIALE : LE SURENDETTEMENT Le surendettement est un excès de dettes c'est-à-dire que le revenu disponible ne suffit plus assumer pour toutes les charges I - Contexte Avec l'industrialisation de la société à la fin du 19ème siècle apparaît les crédits à la consommation. 1945 = réglementation des crédits par le conseil national des crédits 1950 = crédits disponibles dans les banques 1970 = massification et facilitation des opérations bancaires. Crédit facile qui met en

Le traitement du surendettement Cadre juridique de référence La définition légale de la procédure de traitement du surendettement des particuliers est régie par les articles L 330-1 à L 334-12 du code de la consommation. La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée le 31 décembre 1989 dans un contexte de fort accroissement de l’endettement des ménages. Cette loi visait à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 2007 Rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie Année 2007 - N°21 NOR : C.E.S. X07000121V Mercredi 31 octobre 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 23 et 24 octobre 2007 LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi

d’adoption d’un dispositif nécessaire. Le registre permettrait en effet de renforcer la lutte contre le surendettement, en responsabilisant les acteurs. L’UNAF regrette cette décision et souhaite que des moyens soient trouvés pour responsabiliser enfin les prêteurs dans l’octroi de crédits à la consommation, et pour la mise en place de solutions durables et pérennes pour lutter contre le surendettement. L’UNAF a organisé une Journée nationale Microcrédit à Vesoul 28/10/2013 En partenariat avec l’UDAF