Action Administratif Maroc

Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est

ETUDE SUR L’ECONOMIE D’EAU CHEZ LE CONSOMMATEUR ETUDES DE CAS : TUDES DE CAS Espagne, France, Maroc et Tunisie Président : Mohammed Benblidia Directeur Exécutif : Hachmi Kennou Chargée de la Gestion de projets : Malika Roussel Chargée de la Communication et des Relations Extérieures : Véronique Balestra Expert central de l’étude : Mohamed Larbi Khrouf Institut Méditerranéen de l’Eau (IME) Les Docks, Atrium 10.3, 10 place de la Joliette – 13002 Marseille (France) Site Internet : http://www

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

Le contentieux administratif et les droits de l’homme Introduction Le contentieux administratif peut être défini comme l’étude des litiges suscités par l’action de l’administration et réglés par des juridictions spécifiques selon des procédures et des règles particulières ,l’intérêt des contentieux administratif sur le plan juridique est capital ,en effet l’administré peut contester le bien fondé d’une décision administrative ,il en résulte des litiges ,car l’administration peut commettre des

explorer cette formule de coopération entre entreprises marocaines pour le développement du secteur d´exportation, considéré, à juste titre, comme secteur stratégique pour l´Economie marocaine 1- Opportunité de création de Consortiums d´exportation au Maroc : Le consortium d´exportation offre aux PME/PMI la latitude de préserver leur indépendance tout en leur donnant l´avantage d´être une formule adéquate de regroupement et de coopération entre entreprises pour développer leurs exportations. Grâce

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Plan remerciement Introduction : Chapitre I Définitions et histoire : 1.Le patrimoine :définitions 2 Brève histoire de maroc et son patrimoine Chapitre II Paronama des phénomènes de dégradation : 1.Nature des dégradations des monuments et des sites historiques 2.Principales causes de dégradation des monuments en Maroc Chapitre III Etude de cas les murailles de Bab Sidi Abdelwahab : 1.La ville d Oujda 2. les murailles de Bab Sidi Abdelwahab

d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel Judiciaire : 1. Les magistrats 2. Les auxiliaires de la justice IV. Les voies de recours 1. Le pouvoir en cassation 2. La rétractation 3. L’opposition 4. l’appel I. -------------------------------------------------

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................