Action Administratif Maroc

pp. 182-197. © Authors: CC BY-NC-ND Le management territorial au Maroc, entre l’administratif et le politique Territorial management in Morocco, between administration and politics Fatima Zohra MANAME, (Doctorante) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie et Territoire (GRET) Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger Université Abdelmalek Essaâdi, Maroc El Ayachi BENCHEIKH, (Enseignant-chercheur) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie

L'APPLICATION DES TEXTES FISCAUX PAR LE JUGE ADMINISTRATIF MAROCAIN PLAN Introduction I - Compétence d'attribution des tribunaux administratifs en matière fiscale II - Contrôle par le juge administratif de l'application de la législation et de la réglementation III - Compétences du juge administratif en matière du contentieux de recouvrement Conclusion [pic] Introduction : Avant l'entrée en vigueur de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs, le contentieux fiscal était déféré aux

consistant à donner une autonomie administrative aux régions. »  « Certains auteurs parlent de régionalisation lorsque des entités décentralisées territorialement et des entités déconcentrées se regroupent sur un territoire commun pour effectuer une action administrative concertée » [1] D’où il est impératif de définir à chaque acteur du secteur public le rôle à jouer dans le cadre de cette décentralisation, en prenant en considération les principes de contrôle interne qui sont mondialement admis

chose locale. Ces nouvelles orientations sont-elles le début de la construction d’un Etat social décentralisé ? pour cerner le rôle du wali et du gouverneur dans le développement local et quelle a été son évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2)

aperçu sur l'historique de la Banque Populaire et son organisation administrative. L’appellation Banque Populaire n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 19 Mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires qui était en partie applicable au Maroc. Mais en fait ce n’est que 10 ans plus tard que l’instruction prendra réellement forme au Maroc avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926, portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne entreprise

réforme......................................- 31 2.2.4 Un gain de confiance et de crédibilité ......................................................- 32 2.2.5 Un secteur économique favorable pour la consolidation du développement . 32 Partie III : Actions et projets pour la réalisation des objectifs spécifiques 20062010 ...........................................................................................................................- 33 1. Placer les étudiants au cœur du plan de développement

Introduction Depuis le 26 Janvier 2000 le Maroc a commencé à s’intéresser à la question de l’aménagement du territoire et cela a ouvert un débat national sur le sujet qui a eu pour corollaire l’élaboration de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire, dont le contenu traduit les propositions préconisées, de manière consensuelle, lors des différentes étapes du débat, et prend en considération les stratégies sectorielles relatives aux grandes questions d’aménagement du territoire propres à

Le lien entre les pouvoirs publics et les professionnels de la santé au Maroc Créée sous la bannière de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) en septembre 1996, l’Association des Professionnels du Matériel Biomédical APMB est une association à but non lucratif créée par des importateurs du matériel biomédical. Dédiée à réglementer et à défendre les intérêts communs des professionnels de la santé au Maroc, l’APMB se veutêtre une plateforme de travail entre les différents acteurs

citoyens 48 7. Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables 50 8. Mise en œuvre du Programme e-Government 53 Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Dans le cadre de la Stratégie e-Maroc, le Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l'Information (CSTI) a été constitué en 1997 et reconduit en 2004 sous la présidence du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales. Le CSTI

l’histoire et la mémoire de l’immigration, et qu’elle y soit traitée de manière transversale. Le RAHMI s’efforce d’associer le maximum d’associations et organismes publics ou privés dans la réalisation de ses objectifs, dans la conduite de ses actions. La force du réseau c’est la compétence et le savoir faire de l’ensemble de ceux qui le composent. C’est la mise en synergie, la valorisation et la mutualisation des compétences et des savoir-faire de chacun, qui constituent sa principale richesse